Le SMTI épinglé par la chambre territoriale des comptes

Le SMTI épinglé par la chambre territoriale des comptes



Suite à de sérieux problèmes budgétaires qui ont défrayé la chronique en 2017,  le SMTI, à la demande du haut-commissaire, a fait l’objet d’un rapport musclé de la chambre territoriale des comptes. Rendu public récemment, il pointe du doigt des « dysfonctionnements depuis l’origine », « des pratiques floues » et « une gestion budgétaire et comptable défaillante ». Explications.

Créé en 2008, le SMTI (Syndicat mixte de transports interurbain), gère le réseau Raï, les bus orange, depuis début 2014. Le syndicat est propriétaire des 40 bus qui alimentent 17 lignes depuis 2017, mais ce sont des transporteurs privés qui assurent la conduite dans le cadre d’un marché. Et si le réseau connait un certain succès avec plus de 420 000 passagers par an au lieu des 250 000 prévus, malgré les 450 millions apportées chaque année par une partie de la taxe sur les produits pétroliers, le syndicat a connu une grave crise financière en 2016 et 2017. A tel point que les collectivités, inquiètes de la dérive du syndicat présidé par Gilbert Tyuienon, ont alerté le haut-commissaire qui a demandé un rapport à la Chambre territoriale des comptes (CTC). Rendu public, il pointe du doigt de nombreux « dysfonctionnements du dispositif d’exploitation » et ce « depuis l’origine ». Pour la CTC l’activité du SMTI « n’a pu se poursuivre jusqu’ici qu’au prix d’acrobaties et d’irrégularités juridiques, budgétaires et comptables ».

Une gouvernance difficile car inexistante

Et les magistrats de la CTC n’y vont pas de mains mortes. A commencer par le la cadre statutaire qu’ils jugent tout simplement « inadapté ». De syndicat mixte, la CTC souhaite qu’il évolue en établissement public de la Nouvelle-Calédonie puisque « la structure de son financement est assurée à plus de 50 % par le contribuable » et que sa gouvernance en serait simplifiée. Une gouvernance que la CTC qualifie de « quasi-inexistante depuis sa création » puisque qu’aucun groupe de travail technique stable et structuré entre le syndicat et ses membres (les provinces Nord et Sud et le gouvernement) n’a été créé. Idem pour la gouvernance interne qui, selon la CTC, « fonctionne avec difficultés». Pour exemple, « ni les ouvertures et non-exploitations de lignes, ni les tarifs, ni les activités accessoires n’ont été soumis pour approbation » au comité syndical chargé de gérer le syndicat. Et la CTC d’ajouter : « La fonction exécutive partagée entre le président du comité syndical, son directeur et le directeur adjoint a été à l’origine des dysfonctionnements (…) et largement échoué dans le pilotage opérationnel et budgétaire du syndicat ».

« Graves défaillances d’exploitation »

Là aussi la CTC n’épargne pas le SMTI. Car pour les magistrats, lorsque le syndicat a décidé d’acquérir une flotte de 40 autocars de 53 places financés par un emprunt de 1,2 milliards « aucun véritable diagnostic n’a précédé la définition de ce besoin alors que les véhicules sont parfois inadaptés pour les petites lignes ». Concernant les marchés avec les conducteurs de bus, la chambre demande tout simplement au syndicat « de faire cesser ce mode d’exploitation » puisque faute de paiement « les transporteurs conservent la trésorerie encaissée à bord ». Le SMTI à même à un moment « fermé la vente des billets en gare de Nouméa afin d’assurer une trésorerie suffisante aux transporteurs ».

Une gestion comptable « défaillante »

Ce passage du rapport est le plus édifiant. Pour la CTC « les budgets adoptés ont présenté une image infidèle de la situation du syndicat (…) Pour afficher un équilibre budgétaire, le syndicat a eu tendance à gonfler ses ressources et minorer ses dépenses ». Avec des dépenses de 1,2 milliard par an, les ressources du SMTI ne sont que 900 millions hors contribution des membres. Pour la chambre, le fait que « actuellement de nombreuses opérations en recettes ou en dépenses ne sont pas dans les comptes (…) affecte la sincérité des comptes » et « illustrent une méconnaissance des procédures comptables ». Toujours est-il que le matériel roulant n’a pas été amorti depuis 2014. Pour la CTC il est clair que « les nombreux risques auxquels est exposé le syndicat mixte n’ont été ni estimés ni provisionnés, signe d’une absence de gestion des risques ». Elle demande donc au syndicat de rétablir l’ordre public budgétaire et comptable ».

Si la chambre territoriale des comptes reconnait qu’un redressement s’opère avec la fermeture de trois lignes très déficitaires, la baisse de la rémunération des transporteurs dans les nouveaux marchés depuis 1er septembre 2017 et la préparation d’une augmentation des tarifs, elle recommande que le SMTI réduise une partie de ses charges de structures. Elle émet surtout six recommandations et 10 rappels d’obligations juridiques.

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