Ruamm : le gouvernement ne veut pas lever de nouvelles taxes

Ruamm : le gouvernement ne veut pas lever de nouvelles taxes



Suite aux déclarations du conseil d’administration de la Cafat qui réclame de nouvelles recettes pour sauver le Ruamm avant de s’attaquer à la réorganisation de la caisse, le gouvernement a répondu ce matin. Il refuse de recourir systématiquement à la fiscalité pour financer les déficits et souhaite d’abord réformer en profondeur le système de santé pour limiter les dépenses.

Le feuilleton du Ruamm (Régime unifié d’assurance maladie-maternité) est loin d’être terminé. Il faut dire que les deux personnages principaux de cette série qui dure depuis déjà plusieurs saisons ne sont pas du tout sur la même longueur d’ondes.

Pour le conseil d’administration de la Cafat, la réforme en profondeur de la gouvernance de la caisse peut attendre alors que le financement du Ruamm, non. « La délibération cadre qui a été déposé par le gouvernement sur le bureau du Congrès n’a pas été discutée et elle est brandit comme si elle réglait le problème du Ruamm, expliquait cette semaine en conférence de presse Jean-Rémi Buraglio, le président de la Cafat. Le seul moyen de sauver le Ruamm, c’est de trouver des recettes immédiates complémentaires à hauteur de 4,5 milliards pour régler le problème de trésorerie pour cette année. Une fois cette urgence réglée, on discutera de la réorganisation de la Cafat pour laquelle nous avons fait des propositions ». Et il y a vraiment urgence pour le conseil d’administration car la Cafat accumule 24 milliards de dettes et ne rembourse déjà plus des prestations aux provinces et au CHT « qui a du mal à payer ses fournisseurs ». Partenaires sociaux et responsables de la Cafat appelle donc la classe politique « à faire l’union sacrée pour trouver une solution ».

La réponse du gouvernement n’a pas tardé. Ce matin, en conférence de presse, le président du gouvernement, Philippe Germain, et la membre du gouvernement en charge de la santé, Valentine Eurisouké, ont apporté des précisions et une réponse plutôt cinglante. « On est dans l’immédiat depuis des années en se concentrant chaque année à boucher le trou et à dire qu’on verra l’année prochaine ce que l’on fait, se désole le président du gouvernement. Il faudra le faire et le gouvernement via l’Agence sanitaire et sociale apportera évidemment sa quote-part comme à chaque fois. Mais combler les déficits au travers de mesures, aussi difficiles soient-elles, a montré toutes ses limites. En trois ans, les nouvelles taxes (CCS, Tabac et alcool) ont procuré 15 milliards supplémentaires sans régler le problème du Ruamm qui affiche aujourd’hui un besoin de trésorerie de 4 milliards ». Et le président d’ajouter pour la première fois aussi clairement que « le gouvernement entend ne plus poursuivre dans cette voie, refusant de recourir systématiquement à la fiscalité pour financer les déficits ».

Un déficit structurel identifié par les experts de l’Etat, suivi par le gouvernement pour qui  la priorité est belle est bien la réforme de la gouvernance du système « seul gage de pérennité d’un système de santé d’une offre de soins de haut niveau ». Il a d’ailleurs déposé en ce sens une délibération cadre au Congrès le 19 juin. C’est elle qui fait grincer des dents la Cafat puisqu’elle prévoit que ce sera aux politiques de définir la stratégie et de fixer chaque année le niveau de dépense, qu’elle confie à une autorité indépendante le soin de réguler les dépenses dans la limite fixée par le pouvoir politique. La mission de la Cafat serait alors de gérer et de contrôler les dispositifs de protections sociales.

En parallèle, après validation du Congrès, le gouvernement veut lancer les premières mesures d’économie et demande aux partenaires sociaux d’examiner les assiettes de cotisations sociales dans le sens d’une « plus grande justice sociale ».

Compte tenu du calendrier électoral, d’abord le référendum puis les provinciales, le gouvernement souhaite que la réforme de la gouvernance se fasse le plus rapidement possible par le vote de la délibération cadre, mais sans occulter auparavant « le nécessaire dialogue avec les partenaires sociaux ». Toujours est-il que pour le gouvernement le calendrier est fixé « il faut initier la réforme de la gouvernance avant la fin de l’année ».



Notre système de santé selon les experts

Les points faibles : la multiplication des centres de décision entre le gouvernement, le Congrès, les provinces et la Cafat ; le manque de données sanitaires et sociales exploitables ; l’absence de maîtrise des dépenses et des outils pour les maîtriser. Des points faibles qui conduiraient la Nouvelle-Calédonie à subir la dépense sociale sans pouvoir en maîtriser l’évolution.

Les ponts forts : La Nouvelle-Calédonie dispose d’un modèle de santé et d’une offre de soins de haut niveau, que ce soit en termes d’infrastructures hospitalières (publiques et privées), de dispensaires que de professionnels de santé publics et privés. Cette offre de soins est bien répartie géographiquement. La Nouvelle-Calédonie dispose d’un système de protection sociale unique dans le Pacifique (Australie et Nouvelle-Zélande comprises) qui permet un accès aux soins plein et entier à tous les Calédoniens quels que soient leurs revenus. La Nouvelle-Calédonie consacre environ 23 % du PIB à sa protection sociale et se situe ainsi à un niveau de santé comparable à la moyenne des pays de l’OCDE (20 % en Nouvelle-Zélande, 21,5 % Royaume-Uni, 19,1 % Australie, 31,5 % France, 23 % Japon, 21,8 % Luxembourg, 15,2 % Islande, 19,7 % Suisse, 22 % Pays-Bas).

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