Les braconniers pris dans les filets de la justice

Les braconniers pris dans les filets de la justice



La Chambre Correctionnelle de la Cour d’Appel de Nouméa a confirmé, mardi, le jugement rendu le 10 novembre 2016, à l’encontre de cinq pêcheurs professionnels qui pratiquaient l’exercice de la pêche sous-marine de nuit. Les amendes vont de 350 000 francs à 1 000 000 de francs.

« C’est la plus grosse affaire de braconnage jugée en faveur la collectivité », annonce la province Sud  dans un communiqué. En effet, mardi, la chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Nouméa a confirmé le jugement rendu le 10 novembre 2016, à l’encontre de cinq pêcheurs professionnels qui pratiquaient l’exercice de la pêche sous-marine de nuit en les condamnant à des amendes allant de 350 000 francs à 1 000 000 de francs.

L’histoire remonte au 11 septembre 2013, lors d’une mission de surveillance, les gardes nature provinciaux constatent que des pêcheurs professionnels pêchent des poissons de nuit dans la corne Sud. Si les pêcheurs professionnels peuvent être autorisés à pêcher des langoustes de nuit, la pêche des poissons de nuit à l’aide d’un foyer lumineux est totalement interdite.

« Les braconniers ont été condamnés respectivement en 2016 par le Tribunal de première instance à des amendes de 1 000 000 de francs, 350 000 francs, 350 000 francs, 500 000 francs et 500 000 francs, ainsi qu’à dédommager solidairement la province Sud à raison de 110 000 francs au titre de ses dommages et intérêts, précise la province Sud. Les prévenus ayant fait appel de cette condamnation, la décision définitive a été prononcée ce 14 août. Encore une fois, la Cour d’appel a accueilli favorablement la constitution de partie civile de la province Sud en sa qualité de gestionnaire du patrimoine naturel et a confirmé les amendes prononcées en première instance ». Mais ce n’est pas tout, les contrevenants ont été condamnés à verser également 150 000 francs au titre des frais irrépétibles, comprenez qui ne sont pas pris en compte dans les dépenses d’un procès. Pour l’exécutif provincial « c’est un arrêt exemplaire qui devrait dissuader les éventuelles tentations de recours à ce type de braconnage qui a un impact considérable sur les écosystèmes et les ressources naturelles du lagon de plus en plus fragilisées ».

 La réglementation

Le produit de la pêche de plaisance est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de son entourage, et limitée à 40 kg par jour et par bateau. Tout produit de la mer issu de la pêche de plaisance est donc interdit à la vente ou revente. C’est un délit commis par le vendeur mais aussi par l’acheteur. Les pêcheurs professionnels n’ont pas l’autorisation de pêcher de nuit, excepté pour la pêche à la langouste.

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