Après le plan « OSE », un crédit d’impôt à l’export

Après le plan « OSE », un crédit d’impôt à l’export



Pour inciter les sociétés calédoniennes à développer de nouveaux marchés à l’étranger, notamment dans la zone, le gouvernement a lancé une stratégie de soutien à l’export dès 2016. Il manquait cependant une pièce importante, un crédit d’impôt pour lever les derniers freins des entreprises. Le Congrès l’a adopté hier en séance publique.

Dès  2016, lors du lancement du plan OSE (Orientation pour le Soutien à l’Export) par le gouvernement, c’était envisagé. Hier, lors de la séance publique du Congrès, les élus ont voté la loi du pays qui instaure un crédit d’impôt pour dépenses à l’exportation. « Une très bonne nouvelle », pour le président du gouvernement et le cluster NCT&I (New Caledonia Trade & Invest) qui participe aux missions de diplomatie économique dans le Pacifique aux côtés des entreprises calédoniennes. Car si les entreprises « ont des compétences et des savoir-faire reconnus dans la région qui doit leur permettre de rayonner au-delà du récif », comme l’a rappelé hier Philippe Germain, il leur manquait un petit coup de pouce, un soutien fiscal ciblé dans cette aventure de l’export souvent longue et  coûteuse.

En concertation avec les entreprises engagées dans des démarches de prospection à l’export et avec le soutien du cluster NCT&I, c’est donc le dispositif du crédit d’impôt qui a été privilégié. Plafonné à 50 millions de francs et limité à quinze années successives, ce crédit d’impôt est égal à la moitié du montant des dépenses de prospection commerciale. Chaque entreprise peut en bénéficier une fois, à l’exception ce celles qui exercent des activités minières, métallurgiques, bancaires, financières, d’assurances et de réassurance, de commerce de produits pétroliers et de combustibles. Les frais de déplacement, de participation à des salons, de traduction, de protection des droits de propriété industrielle, d’adaptation d’un produit ou d’un service sont éligibles à ce crédit d’impôt.

Autre mesure, la mise en place d’un avantage fiscal pour compenser les centimes additionnels à l’exportation (un impôt calculé sur la base du volume des exportations annuel et dont les sociétés qui exportent sont redevables). Les entreprises pourront bénéficier d’une déduction du résultat imposable, égale à deux fois le montant des centimes additionnels intégrés dans le calcul de la patente.

Des mesures qui viennent compléter le plan OSE, lever les derniers freins à l’exportation des petites et moyennes entreprises pour permettre d’atteindre l’objectif fixé par le gouvernement à savoir, faire des exportations un enjeu stratégique majeur pour asseoir de nouveaux relais de croissance et réduire le déficit de la balance commerciale de la Calédonie évalué, en 2015, à près de 160 milliards de francs en 2015. Un texte voté sans les voix du Républicains Calédoniens qui estiment qu’avec « des restrictions de secteurs » ce texte exclut des entreprises au profit d’autres et que le gouvernement passe à côté d’une « vraie loi de soutien aux entreprises qui peuvent exporter ».

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