Prêt à taux zéro : le gouvernement recentre le dispositif

Prêt à taux zéro : le gouvernement recentre le dispositif



Le gouvernement a examiné, hier, un avant-projet de loi du pays et pris un arrêté pour rationaliser le prêt à taux zéro (PTZ). Un texte qui doit permettre de recentrer le dispositif sur son objectif initial à savoir, favoriser l’accession à la propriété des personnes ayant les revenus les plus modestes. Ce n’était pas toujours le cas.

Depuis sa mise en place en 2011, le dispositif du prêt à taux zéro (PTZ) semble atteindre ses objectifs. Selon le gouvernement, « chaque année 300 foyers en sont bénéficiaires » ce qui représenterait « 2 932 ménages qui ont pu devenir propriétaires grâce au dispositif ». Mais pour le gouvernement, les contours et les critères d’éligibilité du dispositif devaient être redéfinis. En clair, le gouvernement veut éviter que ce crédit très avantageux ne serve à des projets d’un standing un peu trop élevé et à des ménages qui n’en auraient pas forcément besoin. Le gouvernement a en effet observé « que certains dossiers de PTZ ont servi à financer des montants de projets supérieurs à 60 millions de francs ».

Un plafond à 42 millions dans le neuf

C’est pourquoi, réunis en séance hebdomadaire, les membres du gouvernement ont décidé de plafonner le prix de l’achat immobilier, avec un plafond distinct en fonction d’une acquisition dans l’immobilier neuf ou ancien, et ce, « afin de préserver le secteur du BTP ». Ainsi, dans le logement ancien, il sera de 18 millions pour un F1, 22 millions pour un F2, 27 millions pour un F3, 30 millions pour un F4, 33 millions pour un F5, et ensuite 4 millions par pièce supplémentaire. Dans le logement neuf, le plafond sera de 21,5 millions pour un F1, 25 millions pour un F2, 35 millions pour un F3, 38,5 millions pour un F5 et 42 millions pour un F5. Le gouvernement précise que pour l’acquisition de logements dits « anciens » ou ayant déjà été occupés, « le plafonnement proposé permettrait de maintenir 70 % des prêts accordés » et, pour les logements neufs « 90 % des PTZ seraient maintenus, sans conséquence donc pour le secteur du BTP » ce qui permettrait de rééquilibrer le nombre de PTZ attribués en faveur des logements neufs. Le gouvernement rappelle que le coût du PTZ pour la Nouvelle-Calédonie, est évalué à 1,2 milliard de francs en 2017, et qu’il « serait ainsi diminué de 130 millions de francs si la mesure est adoptée ».

« 90 % des PTZ seraient maintenus, sans conséquence donc pour le secteur du BTP »

Autres changements, pour bénéficier du PTZ, il faut être primo-accédant, et désormais n’avoir jamais avoir été propriétaire de son logement principal. Jusqu’alors il suffisait de ne pas avoir été propriétaire de son logement principal sur les deux dernières années qui précèdent la demande de prêt. Le gouvernement annonce également que les plafonds de ressources exigés sur l’inflation seront indexés sur l’indice des prix à la consommation qui a augmenté de 1,38 % depuis 2017. Le plafond de revenu d’un foyer de 4 personnes aujourd’hui fixé à 560 000 F par mois, serait donc réévalué à 567 728 F par mois.

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