TGC : déjà des ajustements

TGC : déjà des ajustements



Boissons alcoolisées, pièces détachées, commerces spécialisés, le gouvernement a pris ce matin plusieurs arrêtés pour ajuster certains taux de TGC ainsi que la réglementation des prix applicable depuis le 1er octobre, date du passage à la TGC, et qui court sur une durée de douze mois.

« On ne réforme pas 51 milliards de taxes sans effectuer quelques ajustements, en concertation avec les acteurs locaux, notamment pour ceux qui rencontreraient des problèmes », avait déclaré Philippe Germain, le président du gouvernement, lors du passage à la TGC, le 1er octobre. Neuf jours à peine après sa mise en place, le gouvernement a donc décidé d’opérer certains ajustements de la TGC.

Réunis en séance hebdomadaire ce matin, les membre du gouvernement ont donc pris plusieurs arrêtés pour corriger certains taux et la réglementation des prix, à commencer par le secteur des pièces détachées automobiles dont les acteurs en avaient fait la demande. Il a donc été décidé que les pièces détachées dont le prix de revient est inférieur à 5000 francs ne sont plus soumises à l’article 19 de la loi compétitivité et prix. « Pour toutes les autres pièces détachées, les coefficients de marge passent de 2,38 (x 1 ,7 pour les importateurs grossistes x 1,4 pour les détaillants et garagistes) à 2,66 (x 1,9 pour les importateurs grossistes x 1,4 pour les détaillants et garagistes) », précise le gouvernement suite aux discussions avec les acteurs de la branche. Parallèlement, les prix de la main d’œuvre automobile concernant la réparation des  véhicules et des camionnettes (mécanique, tôlerie, peinture), seront « soumis au régime de la liberté contrôlée, seront désormais soumis au régime de la liberté surveillée (obligation de dépôt des tarifs pratiqués auprès de la Direction des affaires économiques) », annonce le gouvernement. Une mesure qui sera effective dès publication au journal officiel.

Les restaurants préservés

Il a également été décidé ce matin en séance hebdomadaire que les boissons alcoolisées importées consommées au restaurant passeront au taux normal de la TGC, soit 11 %. Le taux à 22 % est conservé pour les boissons alcoolisées importées consommées hors des repas (au bar) ou à emporter. Quant aux commerces spécialisés dans la vente de produits surgelés d’une surface de vente inférieure à 300 m2, ils sont désormais exclus du champ de la réglementation des prix (article 19 de la loi compétitivité et prix).

Enfin, les services fournis par les prestataires auxquels recourt le SMTU (Syndicat mixte des transports urbains) dans le cadre de la nouvelle organisation du service public de transport suburbain et interurbain dès 2019 seront éligibles au taux réduit de TGC de 3 %.

Ajouter un commentaire

L'addresse électronque est déjà enregistrée sur le site. S'il vous plaît, veuillez utiliser Le formulaire de connexion ou veuillez saisir un autre.

Vous avez saisi un nom d'utilisateur ou mot de passe incorrects

Nous sommes désolés, vous devez être connecté pour faire un commentaire.