TGC : des ajustements pour la production locale

TGC : des ajustements pour la production locale



Le gouvernement a adopté un arrêté qui permet aux producteurs locaux de bénéficier d’un taux réduit de TGC sur les matières premières achetées, soumises normalement à un autre taux. Une mesure, fruit de la discussion entre les professionnels et l’administration, pour éviter d’impacter la trésorerie de ces entreprises.

Les ajustements se poursuivent autour de la TGC comme l’avait annoncé le gouvernement en lien avec les professionnels. Ce coup-ci, c’est la production locale qui a droit un ajustement de la TGC  pour corriger le tir et ne pas pénaliser les professionnels du secteur.

« Le montant de la TGC collectée sur la vente de leurs produits peut être inférieur au montant de la TGC qu’ils auront payé sur les  matières premières importées »

Pourquoi ? Parce que sur le Caillou, c’est le taux réduit de la TGC (3 %) qui s’applique sur tous les produits fabriqués localement, à l’exception les boissons contenant du sucre ou des édulcorants. Mais certains producteurs locaux sont amenés à acheter des matières premières pour leur processus de transformation qui sont soumises, elles, à un taux normal, de 11 %, voire même supérieur, de 22 %. Par conséquent, le montant de la TGC collectée sur la vente de leurs produits peut être inférieur au montant de la TGC qu’ils auront payé sur les matières premières importées, ce qui « impacte leur trésorerie », explique le gouvernement qui a pris un arrêté pour y remédier.

Un arrêté qui prévoit que les producteurs locaux puissent demander un taux réduit de TGC sur les matières premières qu’ils achètent « si la TGC payée à l’import sur les matières premières est supérieure ou égale à 50 % de la TGC collectée sur la vente des produits », précise le gouvernement. Et comme pour les agréments d’exonération de TGI (taxe générale à l’importation) qui étaient accordés à certains producteurs locaux pour l’importation de matières premières avant l’entrée en vigueur de la TGC, c’est le comité des productions locales qui étudiera le dossier préparé par l’entreprise et qui déterminera si elle est bien éligible au taux réduit. Un simple arrêté, mais qui était très attendu par les producteurs locaux.

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