Un nouveau partenariat stratégique dans un climat d’incertitude
Le gouvernement de Nauru a révisé son accord commercial avec le groupe minier canadien The Metals Company pour l’exploitation minière en haute mer, dans les eaux internationales. L’annonce a été faite par l’entreprise dans un communiqué de presse.
Ce réajustement intervient dans un contexte de forte incertitude réglementaire, alors que les États-Unis et l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM) proposent chacun une voie différente pour délivrer des licences d’exploitation dans les eaux internationales.
Le président de Nauru, David Adeang, a salué un partenariat « respectueux et digne de confiance », soulignant l’objectif commun d’établir un modèle responsable pour le développement des ressources minières en mer, au bénéfice des pays en développement.
La zone Clarion-Clipperton au cœur des enjeux miniers
La zone internationale concernée est la Clarion-Clipperton, une vaste région du Pacifique s’étendant sur 4,5 millions de kilomètres carrés entre Hawaï, Kiribati et le Mexique. Elle est riche en nodules polymétalliques contenant du cobalt, nickel, manganèse et cuivre, essentiels à la fabrication de batteries, smartphones, armements et autres technologies.
Nauru, membre de l’AIFM depuis 2011, bénéficie de droits spécifiques pour explorer cette zone dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM), en partenariat avec The Metals Company. Pendant ce temps, l’AIFM travaille depuis 2014 à l’élaboration d’un code minier international, un processus critiqué par l’entreprise comme un frein à ses projets.
Conflit de juridictions : entre l’AIFM et la législation américaine
Alors que l’AIFM développe un cadre réglementaire, les États-Unis ont ravivé leur propre législation minière maritime, notamment via un décret signé par l’ancien président Donald Trump en avril, intitulé « Libérer les minéraux et ressources critiques offshore de l’Amérique ».
The Metals Company a récemment annoncé son intention de ne pas déposer de demande de licence auprès de l’AIFM, préférant passer par la législation américaine. Une décision qui alimente le débat juridique sur la légitimité des différentes juridictions.
L’AIFM, par la voix de sa secrétaire générale Leticia Carvalho, a rappelé que les États-Unis ne peuvent accorder de licences dans la zone Clarion-Clipperton, dénonçant une tentative de contournement du droit international.
Outre Nauru, d’autres États insulaires du Pacifique comme Tonga, Kiribati et les Îles Cook détiennent également des droits spécifiques dans cette zone minière stratégique.
