La Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Nouvelle-Calédonie (SACENC), unique organisme chargé de collecter et redistribuer les droits d’auteur sur le territoire, est aujourd’hui dans la tourmente. Un rapport accablant de la Chambre territoriale des comptes, portant sur la période 2019-2023, révèle des irrégularités de gouvernance, des frais de gestion excessifs et un modèle économique à réformer d’urgence.
Une gouvernance en question
Le rapport souligne plusieurs manquements graves dans la gestion de la SACENC :
– Rémunérations illégales : Les statuts prévoient que les fonctions du président et des administrateurs sont bénévoles. Pourtant, des rémunérations ont été versées, ce qui constitue une violation flagrante des règles internes.
– Agrément manquant : La SACENC opère sans l’agrément obligatoire pour la gestion des droits d’auteur, remettant en cause la légalité de ses actions.
– Transparency défaillante : Les magistrats dénoncent un manque de clarté dans la communication financière et décisionnelle.
Ces pratiques sapent la confiance des artistes et des partenaires institutionnels, note le rapport.
Des frais de gestion trop élevés
La SACENC prélève près de 45 % des sommes collectées pour couvrir ses frais de gestion, ne laissant que 55 % aux artistes. Ce taux est bien supérieur aux standards internationaux, où les frais plafonnent généralement à 30 %.
Conséquences :
– Moins de revenus pour les créateurs : Les artistes locaux perçoivent une part réduite de leurs droits, alors que la SACENC devait prioritairement les protéger.
– Efficacité contestée : Malgré ces prélèvements élevés, la société peine à moderniser ses outils de gestion et à accélérer les reversements.
Un modèle économique à revoir
Si la SACENC a soutenu entre 50 et 100 projets culturels par an (albums, clips, concerts), son financement repose désormais uniquement sur les droits d’auteur, les subventions publiques ayant cessé en 2020.
Recommandations de la Chambre des comptes :
1. Réviser le modèle économique pour réduire les frais de gestion et augmenter les reversements.
2. Renforcer la transparence vis-à-vis des diffuseurs et artistes.
3. Moderniser les conventions avec les sociétés partenaires (SACEM, SACD, SCAM).
4. Accélérer les paiements aux créateurs locaux.
5. Obtenir l’agrément obligatoire pour légitimer son action.
Une réforme urgente pour sauver la création locale
À l’heure où le secteur culturel peine à se relever des crises successives, une refonte en profondeur de la SACENC s’impose. Les artistes calédoniens méritent une gestion plus juste et plus transparente de leurs droits. La SACENC devra répondre aux observations de la Chambre des comptes et engager rapidement les corrections nécessaires.
