C’est une décision qui fera date dans le droit de la concurrence en Nouvelle-Calédonie.
La justice vient de valider l’ouverture d’un Gémo à Dumbéa, malgré l’opposition farouche d’un concurrent local.
La justice tranche en faveur de l’ACNC
Par un arrêt rendu le 10 juillet 2025, la Cour administrative d’appel de Paris a rejeté le recours introduit par la société Kiatex NC, exploitante de l’enseigne Kiabi dans la même zone commerciale. Celle-ci contestait la décision n°2023-DEC-13 de l’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie (ACNC), qui avait autorisé, sous conditions, l’installation d’un magasin Gémo de 1 454 m² à Dumbéa.
L’argumentaire de Kiatex reposait sur plusieurs points : irrégularités de procédure, absence de tests de marché, insuffisance des engagements, nécessité d’un examen approfondi… Autant de critiques fermement balayées par la Cour, qui a estimé que l’ensemble des règles avait été respecté.
La justice a souligné que la publication du communiqué de notification était conforme aux exigences réglementaires : le secret des affaires a été protégé, la présentation de l’opération était claire, et le délai de cinq jours ouvrés respecté. Elle a également jugé que les observations des tiers avaient été suffisamment prises en compte.
Une analyse concurrentielle jugée robuste
La Cour a validé, point par point, l’analyse concurrentielle menée par l’ACNC. Contrairement aux accusations de Kiatex, l’Autorité n’a pas commis d’erreur d’appréciation en se passant de test de marché ou de test d’engagements. Ces instruments sont facultatifs et ne s’imposent que lorsqu’un doute sérieux plane sur l’impact de l’opération.
Dans ce dossier, l’ACNC a considéré que les risques concurrentiels étaient limités et bien identifiés. Le groupe M., porteur du projet Gémo, n’était pas en situation dominante dans les zones concernées, notamment sur le marché spécifique de la chaussure, où la société requérante n’était elle-même pas active.
Concernant la procédure d’examen approfondi, la Cour a estimé qu’elle n’était pas obligatoire en l’absence d’indicateurs nécessitant un approfondissement. L’analyse des zones de chalandise et des parts de marché s’est révélée suffisante pour statuer.
Une victoire pour la régulation locale du commerce
Au-delà de ce contentieux précis, l’arrêt du 10 juillet renforce la légitimité de l’ACNC dans sa mission de régulation des surfaces commerciales. Il rappelle que le contrôle économique local, souvent technique et peu visible, joue un rôle crucial dans l’équilibre des marchés calédoniens.
En validant les engagements pris par le promoteur de Gémo, la justice reconnaît que les risques ont été encadrés de manière proportionnée. Cette décision constitue un précédent important pour les projets d’implantation commerciale en Nouvelle-Calédonie, où les enjeux fonciers, concurrentiels et territoriaux sont souvent étroitement imbriqués.
Le bras de fer entre Gémo et Kiabi met également en lumière la vive concurrence dans le secteur de l’habillement, dans une zone urbaine en forte croissance comme Dumbéa-sur-mer. Alors que le pouvoir d’achat demeure une préoccupation centrale, les arbitrages opérés par l’ACNC sont plus que jamais sous le feu des projecteurs.
