L’Assemblée nationale a tranché. La motion de rejet préalable déposée par Vincent Caure et Nicolas Metzdorf a été adoptée par 257 voix contre 105, stoppant net la discussion du texte sur le report des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie. Un vote décisif après une tentative d’obstruction parlementaire orchestrée par La France insoumise, qui avait déposé près de 2 000 amendements pour bloquer le débat.
Un vote décisif face à l’obstruction
Sur les 373 votants, 257 ont soutenu la motion déposée par Ensemble pour la République, actant ainsi la fin du blocage parlementaire. LFI avait choisi la voie de l’obstruction en déposant plus de 2 000 amendements sur un texte pourtant technique et court — trois articles seulement — visant à reporter les élections du congrès et des assemblées de province au plus tard au 28 juin 2026.
Cette motion, prévue à l’article 91 du règlement de l’Assemblée nationale, permet d’interrompre la discussion avant même l’examen du texte. En clair : le projet de loi est rejeté dans sa forme actuelle, ce qui empêche les députés de la France insoumise d’en prolonger indéfiniment le débat.
Une manœuvre politique assumée
Pour Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, cette motion n’était pas un coup de force, mais une mesure de bon sens. Leur objectif : éviter un sabotage du processus législatif sur un texte crucial pour la stabilité institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie.
La proposition de loi organique n°1980 visait simplement à aligner le calendrier électoral avec l’accord de Bougival du 12 juillet 2025, garantissant la continuité du dialogue entre les acteurs calédoniens. En d’autres termes, il s’agissait de donner du temps au consensus, pas de retarder indéfiniment la démocratie. Les députés ont donc préféré trancher net, plutôt que de laisser la procédure s’enliser dans des semaines de débats inutiles, rappelant les pires heures de l’obstruction parlementaire.
Et maintenant ?
L’adoption de cette motion signifie que le texte ne sera pas débattu en séance publique dans sa version actuelle. Toutefois, le processus législatif n’est pas clos : la proposition de loi, déjà adoptée au Sénat, ira vers une commission mixte paritaire entre députés et sénateurs avant un dernier vote dans chaque chambre.
L’enjeu reste crucial : sans nouveau texte, les élections provinciales restent juridiquement fixées à novembre 2025, alors même que l’accord de Bougival prévoit leur report à 2026 pour consolider la paix civile et les discussions institutionnelles.
Autrement dit, la bataille parlementaire est loin d’être terminée, mais le rapport de force vient de basculer.
