Le report est acté : les élections provinciales ne pourront pas avoir lieu cette année. Une échéance capitale se profile désormais au 24 septembre 2025, date à laquelle le Conseil constitutionnel devra trancher l’avenir du corps électoral calédonien.
Une QPC qui change la donne
C’est une petite ligne de procédure, mais une onde de choc politique. La transmission au Conseil constitutionnel d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) sur le gel du corps électoral calédonien bloque désormais le processus électoral. Le Conseil d’État a reconnu le caractère sérieux de la demande, portée notamment par l’association Un cœur, une voix, et a décidé d’en saisir les Sages.
La QPC vise à déterminer si l’exclusion automatique de certains citoyens du droit de vote, en vertu du gel du corps électoral instauré par l’accord de Nouméa, est conforme à la Constitution. C’est la première fois depuis plus de 25 ans que le fondement juridique du consensus politique calédonien est ainsi remis en cause devant la plus haute juridiction française.
Un calendrier devenu irréalisable
La simple instruction de cette question constitutionnelle, dont la décision est attendue au plus tard le 24 septembre 2025 – une date hautement symbolique dans l’histoire calédonienne – rend impossible l’organisation des élections provinciales cette année.
Même sans attendre la décision finale, les délais administratifs nécessaires à l’organisation d’un scrutin en bonne et due forme (révision des listes, campagne officielle, logistique) dépassent déjà l’échéance du 30 novembre 2025, limite fixée par le gouvernement.
Conclusion : les élections provinciales sont de facto reportées à 2026. C’est un fait désormais incontestable, quelle que soit l’issue de la procédure en cours.
Une question explosive : quel corps électoral en 2026 ?
Le cœur du débat est désormais clairement posé : qui pourra voter en 2026 ?
Le Conseil constitutionnel ne dira pas quand auront lieu les élections, mais il dira avec quels électeurs. En fonction de sa décision, l’avenir politique et institutionnel de la Nouvelle-Calédonie pourrait être radicalement bouleversé.
Si le gel du corps électoral est jugé conforme à la Constitution, le statu quo perdure, avec une majorité d’électeurs restreinte aux résidents présents avant 1998.
Mais si le gel est jugé anticonstitutionnel, il faudra ouvrir le corps électoral, et donc renégocier de fond en comble les équilibres politiques qui structurent les institutions locales depuis plus de deux décennies.
Le sommet présidentiel prévu à Paris début juillet pourrait apporter les premiers éléments de réponse. Mais la vraie décision tombera en septembre, entre les mains du Conseil constitutionnel.
