Conditions générales de vente

1. PRÉAMBULE

La Société PANDORA MEDIA (ci-après L’Editeur), édite des offres de presse et de diffusion de contenu en ligne via le site www.ladepeche.nc ainsi que sur ses applications pour mobiles et tablettes (ci-après ensemble dénommés le Site) des contenus d’actualité en langue française ainsi qu’un service d’abonnement et de réabonnement à son Édition abonnés 100 % numérique et, ses publications et contenus en ligne, ses cahiers et suppléments magazines partenaires (ci-après ensemble dénommé la Publication) et. Ce service est régi par les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les CGV), à l’exclusion de tout autre document ou condition. Toute consultation du Site et tout abonnement ou réabonnement souscrit depuis le Site implique l’adhésion entière et sans réserve de l’utilisateur aux présentes CGV.

REZO MEDIA

Tel 28/63/01 fax 25/38/40 – Mail : [email protected]

BITWIN

Tel 23/36/00 – Mail : [email protected] – Adresse : 43, 45 rue de Sébastopol – Immeuble le Surcouf – 98800 – Nouméa – Nouvelle-Calédonie

WEB AGENCY

Tel : 45/70/58 – Mail : [email protected] / [email protected]

L&S Communication

Tel : 82/14/00 – Mail : [email protected]

Si2P

Tel : 29/79/97 – Mail : [email protected] – Adresse : 226 Boulevard du Rail Calédonien – Kouckoweta BP 2242 – 98846 Nouméa Cedex 98835 Dumbea sur mer

L’Editeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Les CGV en langue française en cours de validité sont accessibles à tout moment sur le Site.
Les CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

2. UTILISATION DU SITE

Le contenu du site www.ledepeche.nc est consultable par les internautes dans le cadre d’un usage strictement personnel, privé et non collectif, librement pour le contenu gratuit, en contrepartie d’un abonnement pour le contenu payant. Il en est de même pour les fils RSS et les newsletters.
Toute réexploitation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation de ce contenu auprès de tiers est interdite, sauf accord exprès de L’Editeur .
Les entreprises souhaitant réexploiter le contenu du site, et en particulier les flux RSS, sont invitées à contacter le service commercial à l’adresse : [email protected]

L’utilisateur est informé que les contenus et services du Site et les Applications en accès libre (hors édition abonnés) sont financés par les revenus liés à la publicité diffusée sur ces espaces. Ces revenus publicitaires sont nécessaires pour permettre à l’éditeur d’offrir un accès libre à ces services.
En conséquence, l’utilisateur accepte l’affichage de la publicité sur le Site et les Applications.

3. ABONNEMENTS

  • 100% NUMÉRIQUE Prix de vente hors taxe : 1 200F/an

Formule 100% numérique, permettant la réception chaque semaine de la Dépêche en version numérique PDF dans votre boite mail. En partenariat des instituts de sondage de la place, retrouvez dans cet espace toutes les enquêtes publiques, les analyses, les suivis des plus importants chantiers en cours (Néobus etc.…) les rapports des instituts, chambre des comptes etc.

Cet accès permet également de participer aux discussions et d’ajouter des petites annonces.

  • PREMIUM Prix de vente hors taxe : 3 990F/an

Formule qui reprend l’ensemble de l’offre 100% numérique et y ajoute l’option BigDATA. Cette formule vous ouvre également un accès complet à l’application Actu.nc et à ses archives, et permet de recevoir également dans votre boite mail l’hebdomadaire Actu.nc en version numérique chaque semaine.

Cet accès permet également de participer aux discussions et d’ajouter des petites annonces sur l’ensemble du réseau.

  • VIP PRESSE Prix de vente hors taxe : 4 390F/an

Cette formule reprend l’ensemble de la formule PREMIUM et avec cette formule vous recevrez également la version papier d’actu.nc dans votre boite aux lettres personnelle ou professionnelle.

Cet accès permet également de participer aux discussions et d’ajouter davantage de petites annonces.

4. MODALITÉS DE SOUSCRIPTION

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de la procédure d’achat en ligne.

L’Editeur au travers ses distributeurs se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige de paiement relatif à une offre commercialisée par L’Editeur  sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

La validation par le client de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales, pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par L’Editeur  sur l’ensemble des sites de la Dépêche de Nouvelle Calédonie et de ses partenaires, sur les applications iPhone, sur l’application iPad, sur l’application pour Android constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par L’Editeur  et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Pour valider sa commande, le client doit cliquer sur le bouton « S’abonner » à l’issue de la commande.
Une confirmation d’abonnement lui sera adressée par retour à l’adresse e-mail renseignée, reprenant les informations contractuelles, notamment le montant exact facturé et les modalités de l’offre. Cette confirmation d’abonnement vaut acceptation de la commande par L’Editeur  et valide la transaction.

Le client reconnaît que les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de la transaction (type d’abonnement et date de souscription), et les données enregistrées par le système de paiement décrit ci-après, la preuve de la transaction financière.
L’acceptation des cookies est indispensable pour tout achat ou abonnement sur les sites de l’editeur.

5. PAIEMENT

Les prix en vigueur des différentes offres d’abonnement et de réabonnement sont ceux affichés sur le site au jour de l’enregistrement de la commande, L’Editeur  se réservant le droit de les modifier à tout moment. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes et participation aux frais de traitement et d’expédition comprises.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine sont payables en euros. Les offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée de validité de l’offre concernée et pour toute première souscription d’abonnement. Les promotions en cours ne sont pas cumulables entre elles. Elles ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou être remboursées en partie ou dans leur totalité. Passé le délai indiqué, la réduction sera définitivement perdue.

Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté. Seul l’utilisateur est responsable du paiement par carte bancaire, par chèque, ou du prélèvement sur compte bancaire pour le service proposé. L’EDITEUR n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique.

En cas de rejet du prélèvement, L’EDITEUR se réserve le droit de demander le règlement de la somme due par tout autre moyen de paiement. A défaut de règlement effectif dans un délai de quinze jours au maximum à compter de sa souscription, L’EDITEUR aura la possibilité de résilier de plein droit la commande ou l’abonnement souscrit, sans préjudice de son droit de demander le règlement de sa créance pour la période écoulée.

Le client reconnaît devoir payer l’intégralité du prix et des charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes.

Trois modalités de paiement sont proposées, sauf exceptions signalée dans l’offre

  1. Paiement par carte bancaire par serveur de paiement sécurisé (Carte bleue du GIE bancaire Carte bleue, Visa, MasterCard, American Express, Eurocard) et Visa internationales. Le paiement en ligne par carte bancaire est assuré par une solution sécurisée qui intègre un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer). Dans le cadre d’un paiement automatique par carte bancaire, il appartient au client dont la durée de validité de la carte bancaire a expiré de contacter le service client et de fournir les coordonnées de carte bancaire valides.
    A défaut, l’abonnement sera suspendu.

Pour augmenter la sécurisation des paiements par carte bancaire, le numéro de contrôle vous est demandé lors de vos achats en ligne.
Le numéro de contrôle, composé de 3 chiffres, figure au dos de votre carte bancaire (pour les cartes American Express, il s’agit du numéro à 4 chiffres au recto de la carte). Sans cette information, la commande ne pourra être validée.

  1. Paiement par prélèvement automatique :

Se rapprocher du service commercial des partenaires distributeurs

  1. Paiement par chèque :

Se rapprocher du service commercial des partenaires distributeurs

6. RÉTRACTATION ET RÉSILIATION

Rétractation 
Conformément aux articles L121-21 et suivants du code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation qui vous autorise à annuler votre commande passée sur Internet. Vous pouvez exercer ce droit de rétractation dans un délai de 14 (quatorze) jours francs, à compter de la réception du premier numéro du journal ou de la date de l’enregistrement de votre commande. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

L’annulation d’une commande entraînera l’annulation de l’abonnement papier et celui de l’abonnement numérique.
En cas de rétractation, vous serez remboursé uniquement par virement sur votre compte de la totalité des sommes versées lors de la commande. Sans la transmission du RIB, nous ne pourrons procéder au remboursement. Ce remboursement se fera dans un délai inférieur ou égal à trente jours à compter de la date à laquelle vous nous informez de votre décision de vous rétracter. Seront à votre charge les coûts directs de renvoi des magazines reçus que vous souhaitez nous retourner.

Pour annuler votre commande, veuillez remplir le formulaire de rétractation imprimable.

Pour les abonnés papier ou papier ou numérique, cliquez ici.

Résiliation
Dans le cadre d’un abonnement à durée libre avec paiement tous les mois, la reconduction de l’abonnement pour une durée égale est tacite et automatique. Le client peut à tout moment demander la résiliation de son abonnement par l’envoi en recommandé avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous, du formulaire de résiliation.

Pour les abonnements papier + numérique, seuls les numéros effectivement servis seront facturés. Pour les abonnements 100% numérique, la résiliation sera effective à la fin du mois en cours.

Les abonnements avec paiement en une fois ne font pas l’objet de reconduction automatique à leur échéance, sauf pour l’offre 100% numérique 12 mois, comme précisé sur l’offre.

Afin de vous simplifier la tâche, vous pouvez :
– effectuer la résiliation sur papier libre en recopiant le formulaire de résiliation sans oublier aucun des éléments d’identification nécessaires : numéro client, e-mail, nom, prénom et code postal ;
– effectuer la résiliation en imprimant et complétant le formulaire de résiliation.

Pour procéder à la résiliation de votre commande, veuillez remplir le formulaire de résiliation imprimable ci-dessous :
Pour les abonnés papier ou papier ou numérique, cliquez ici.

La résiliation doit être adressée par recommandé avec demande d’accusé de réception à l’adresse suivante :
Pour les abonnés papier et papier + numérique :

Se rapprocher du service commercial des partenaires distributeurs

Dans le cas de l’offre découverte avec le premier mois offert, la demande de résiliation peut être faite par e-mail à l’adresse [email protected], avec le formulaire de résiliation complété.

7. LIVRAISON

(Pour les journaux papier uniquement)
Les journaux sont expédiés cinq jours par semaine et sont livrés par la Poste ou par portage à l’adresse indiquée au cours du processus de commande, sous réserve que le client renseigne exactement et donne toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande. Les premiers numéros sont livrés dans un délai moyen d’une semaine à compter de la date d’enregistrement de la commande.

Les horaires et délais de livraison sont ceux pratiqués habituellement par les services postaux et le service de portage, WEBAGENCY déclinant toute responsabilité en cas de défaut et/ou retard d’acheminement des journaux causé par un dysfonctionnement total ou partiel du service postal ou de portage.

Sur demande raisonnable et justifiée de l’abonné, WEBAGENCY pourra procéder à la réexpédition d’un numéro de la publication non reçu ou reçu endommagé.

Il est possible durant les congés et/ou déplacements de faire suivre son journal sous réserve d’indiquer la nouvelle adresse et la période concernée :

  • – par courrier à l’adresse suivante :

Se rapprocher du service commercial des partenaires distributeurs

La nouvelle adresse sera effective à l’issue d’un délai de 10 jours à compter de la notification précitée.

Il est enfin possible de suspendre provisoirement (période de 3 mois maximum) les livraisons sous réserve de le notifier au moins 7 jours à l’avance :

Se rapprocher du service commercial des partenaires distributeurs

Sauf abonnement souscrit pour une durée déterminée et/ou dispositions contraires dans l’offre souscrite, le client peut interrompre son abonnement à tout moment par lettre recommandé avec demande d’accusé de réception, à l’adresse suivante :

Se rapprocher du service commercial des partenaires distributeurs

L’éventuel trop-perçu lui sera remboursé par WEBAGENCY par virement sur son compte dans un délai de trente jours suivant la demande de résiliation.
WEBAGENCY se réserve le droit d’interrompre les livraisons en cas de non-paiement, sous réserve d’une mise en demeure restée sans effet durant 15 jours consécutifs.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus (textes, images, photographies, infographies, diaporamas, vidéos…) mis à disposition sur le Site, toutes les marques reproduites sur le site, tous les programmes et/ou technologies fournies en relation avec le site et, plus généralement, tout ou partie du site lui-même sont protégés au titre des droits de la propriété intellectuelle, et ce pour WEBAGENCY entier. La souscription d’un abonnement n’entraîne le transfert d’aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur quel qu’il soit. Seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé et non collectif dans les conditions visées à l’article 2 des présentes Conditions générales.
En conséquence, l’utilisateur s’interdit 1) de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le site ; 2) de copier, modifier, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autre tout ou partie des contenus (même partiellement) présents sur le site ; 3) de diffuser au sein de son entreprise ou à un tiers quel qu’il soit une revue et/ou un panorama de presse intégrant tout ou partie des informations présentes sur le site ; 4) de céder un droit quelconque sur tout ou partie d’un contenu du Site à un tiers.
La reproduction d’un ou de plusieurs des contenus et services présents sur la depeche.nc, dans leur intégralité ou non, est soumise à une autorisation préalable et expresse de l’editeur. Pour toute information précise à ce sujet. La violation de ces dispositions impératives est constitutive d’une contrefaçon et soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

9. RESPONSABILITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES

PANDORA MEDIA réalise ses prestations dans le cadre de l’édition d’un site Internet et des contrats d’abonnement et de réabonnement conformément à la réglementation française en vigueur. La responsabilité de L’EDITEUR ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays.

Le client utilise les services de la Dépêche de Nouvelle Calédonie à ses risques et périls. L’EDITEUR ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture de la Dépêche de Nouvelle Calédonie se limite à une obligation de moyen.
L’EDITEUR ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de dysfonctionnement, perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de télécommunications.
L’EDITEUR n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
De même, les informations que le client obtient dans le cadre des services proposés par L’EDITEUR, que ce soit dans le journal, sur le site, par courrier électronique ou sous forme de courrier, ne donnent droit à aucune garantie de la Dépêche.
Toutes les informations et données diffusées dans les publications éditées par L’EDITEUR sont fournies à titre d’information. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision aux fins d’effectuer notamment une transaction ou de prendre une décision d’investissement. L’EDITEUR ni aucun de ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables d’un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission desdites informations.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la Dépêche de Nouvelle Calédonie  ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

La seule garantie consentie par L’EDITEUR porte sur la fourniture d’un service qui procure au client le produit commandé sans donner aucune garantie sur la qualité et le contenu ou l’adéquation aux besoins du client, et ce en particulier quand il n’est pas le producteur des données fournies.

L’EDITEUR ne sera en aucun cas responsable envers l’utilisateur de dommages indirects, consécutifs, spéciaux, accessoires, dissuasifs, de la perte de l’information ou des problèmes survenus lors du paiement électronique, de coûts liés à un retard ou à l’obtention de produits ou de services de remplacement, quelle qu’en soit la cause, basée sur une théorie de la responsabilité (y compris formelle, contractuelle, délictuelle, consécutive à des dommages dans les limites autorisées par la loi et causés par négligence), résultant du présent contrat. Ces limites s’appliqueront même si une partie a été avisée de la survenance éventuelle desdits dommages et nonobstant un manquement à l’objet principal d’un recours limité.

L’EDITEUR s’engage à ce que toutes les informations personnelles concernant le client contenues dans le formulaire de souscription d’abonnement soient considérées comme des informations confidentielles et ne soient utilisées qu’à des fins de transaction et, le cas échéant, à des fins d’information sur l’offre souscrite ou sur le produit qui en est l’objet. Ces informations feront l’objet d’un traitement automatisé. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

L’EDITEUR, société éditrice du site ladepeche.nc et des applications mobiles sous la marque La Dépêche de Nouvelle-Calédonie, respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et s’engage à ce que toutes les informations qu’il recueille, en particulier concernant l’utilisation par le client du service de commerce électronique afin d’acheter ou d’obtenir un produit de l’éditeur, permettant d’identifier ce dernier soient considérées comme des informations confidentielles.
L’EDITEUR utilise les informations personnelles qu’il recueille auprès de ses clients pour permettre la fourniture des services qu’il propose et assurer la gestion des abonnements souscrits.
Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative aux fichiers, à l’informatique et aux libertés, les clients de l’éditeur disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles les concernant. Ce droit s’exerce soit en en modifiant ses informations personnelles en ligne sur la page dédiée à son compte, soit auprès de :
Se rapprocher du service commercial des partenaires distributeurs

Si le client a donné son accord lors de son inscription, de son abonnement ou, une fois inscrit ou abonné, en modifiant ses informations personnelles en ligne, ses données personnelles, peuvent également être transmises à des tiers partenaires de l’éditeur qui pourront lui adresser des messages promotionnels.
Par ailleurs, L’EDITEUR pourra divulguer des statistiques globales et des informations démographiques générales relatives au client et à ses activités, qui n’identifient pas les produits ou les sites Web de l’éditeur ou n’y font pas référence, ou qui n’utilisent ni ne se réfèrent autrement à une marque, à un nom commercial ou un logo de l’éditeur.

Avant d’offrir un abonnement, vous devez vous assurer que la personne concernée accepte de communiquer son adresse e-mail et ses coordonnées postales à l’éditeur.

10. RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

Pour toute information, question ou conseil, le service clientèle de l’éditeur peut être contacté :

Pour les abonnés papier  et pour les abonnés 100% numérique :

Se rapprocher du service commercial des partenaires distributeurs

11. LIENS

L’EDITEUR ou un tiers peuvent établir un lien avec d’autres sites ou sources. L’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. L’EDITEUR ne s’approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus.
Les liens et, en particulier, les recherches sont réalisées en grande partie automatiquement et, à cause de leur nombre, ne peuvent être en aucun cas vérifiés par le personnel de la depeche.nc. Si toutefois dans les pages du site se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, L’EDITEUR effacera, après avoir été informé desdits contenus, le lien avec cette page.

12. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

  1. Modifications et renonciations. L’EDITEUR se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente.
  2. Intégralité de l’accord. Les conditions générales représentent l’intégralité de l’accord passé entre le client et L’EDITEUR relatif à l’objet visé.
  3. Force majeure. L’EDITEUR et aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l’exécution de leurs obligations au titre des conditions générales, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l’inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d’obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d’atténuer les effets résultant des dites situations.
  4. Base de négociation. Le client et L’EDITEUR reconnaissent et conviennent que les exclusions de garantie, ainsi que les limitations de responsabilité et de recours figurant dans les conditions générales sont tangibles, constituent les bases des conditions générales.
  5. Définitions
    « L’utilisateur » désigne une personne physique qui consulte le site www.ladepeche.nc.
    « Le client » désigne une personne physique qui s’inscrit et/ou s’abonne auprès de le Dépêche de Nouvelle Calédonie dans le but d’acquérir des produits offerts par L’EDITEUR sur le site www.ladepeche.nc ou sur une application mobile éditée par La Dépêche de Nouvelle Calédonie.
    « Informations personnelles relatives à un client » désigne le nom, l’adresse de courrier électronique, le nom de la société et l’adresse de facturation (dans la mesure où L’EDITEUR recueille ces informations) d’un client.
    « Fournisseurs d’informations » désigne le tiers fournissant les informations contenues dans les services de la Dépêche de Nouvelle-Calédonie.
    « Informations » désigne le texte et les images.
    « Prix » désigne le prix d’achat du produit.