Étiquette : conseil d’état

Deux hommes politiques face à face : l’un sur les bancs du public, l’autre au perchoir. Ce 23 septembre, aux ...

Un tournant politique décisif pour la Nouvelle-Calédonie : le gel du corps électoral devant le Conseil constitutionnel Une double saisine, ...

Face à l’explosion des prix dans les territoires ultramarins, l’État lance une contre-offensive sans précédent. Un projet de loi complet ...

L’exécutif avance coûte que coûte : malgré les mises en garde du Conseil d’État, le projet d’autonomie corse sera débattu ...

À peine revenu sur la scène politique, Jacques Lalié fait face à un nouveau séisme. Une enquête judiciaire vient ternir ...

Ils avaient tout perdu… sauf leur avocat. Condamnés ou mis en cause, désavoués par les urnes, isolés politiquement, Philippe Gomès ...

La chute judiciaire de Philippe Gomès et  Philippe Michel provoque une onde de choc politique. Le parti perd ses sièges, ...

Un haut responsable de la police judiciaire, Henri Drowa, a été suspendu après des faits jugés d'une gravité exceptionnelle. Le ...

Un coup d’arrêt juridique pour les uns, une opportunité de retour pour les autres. En transmettant au Conseil constitutionnel une ...

Le 24 juin, dans un relatif silence, le Conseil d’État a transmis une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) qui pourrait ...