#conseil d'état

Deux décisions, deux visions de l'autorité. Dans la Loire, la justice suspend les couvre-feux pour mineurs et rallume le débat sur la sécurité.La justice...

Quand Paris rouvre les dossiers calédoniens, certains visages réapparaissent toujours au premier rang.À croire qu’en politique, même frappé par la justice, on ne disparaît jamais vraiment. Un retour parisien qui interroge la décence républicaine Samedi 17 janvier 2026, à 4 heures du matin, heure calédonienne, les discussions s’ouvrent à Paris, au palais de l’Élysée.Trois jours […]

La question posée cette nuit au Sénat par Georges Naturel à la ministre des Outre-mer se voulait pragmatique. Elle relevait en réalité d’un constat figé, présenté comme une impasse juridique, alors même que le droit constitutionnel et électoral n’est jamais indépendant de la volonté politique lorsqu’un consensus se dessine. Face à lui, Naïma Moutchou n’a […]

Deux présidents, deux visions, une collectivité en crise. À la Province des Îles, la guerre des chefs a éclaté alors que la population fait face à des défis économiques, sanitaires et logistiques majeurs. Une institution paralysée par la rivalité politique Depuis plusieurs semaines, la Province des Îles est plongée dans une incertitude sans précédent, conséquence […]

Dix ans après la nomination contestée de Delphine Ernotte à la tête de France Télévisions, la commission d’enquête a interrogé l'ancien patron du Conseil supérieur de l’audiovisuel. Avec un succès limité… Audrey Senecal11/12/2025  Olivier Schrameck. SIPA / © ROMUALD MEIGNEUX Où sont donc passés les enregistrements des auditions entre le CSA et Delphine Ernotte ? Ce jeudi 11 décembre, […]

La Nouvelle-Calédonie engage enfin une réforme attendue depuis des années, tournant le dos à la bureaucratie qui étouffait son économie.Un choix clair : remettre la simplicité, la transparence et la responsabilité au cœur de l’action publique. Rétablir la confiance : l’administration change de méthode Dans un territoire où la complexité administrative est devenue un frein […]

Deux leaders de l’exécutif calédonien écartés un séisme politique majeur pour Calédonie ensemble. La page se tourne pour Philippe Gomès et Philippe Michel : fin de règne, début d’un remaniement inattendu. La décision du Conseil d’État et ses conséquences immédiates Le samedi 6 décembre, le Conseil d’État a rejeté le recours déposé par Philippe Gomès […]

Ils parlent de crise institutionnelle. La réalité, c’est un rappel à l’ordre républicain.Quand l’État tranche, c’est la France qui réaffirme son autorité sur la vie démocratique calédonienne. Le choc institutionnel que personne n’avait vu venir La décision du Conseil d’État, rendue le 5 décembre, a fait l’effet d’un coup de tonnerre dans un paysage politique […]

C’est un coup d’arrêt net aux manœuvres politiques de l’Union calédonienne : le droit prime et la République garde la main.Le Conseil d’État vient de confirmer que l’État reste souverain lorsqu’il s’agit de l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Une décision claire : la République arbitre, pas les militants Le Conseil d’État a tranché avec une […]

La France conserve la main sur la Nouvelle-Calédonie. Mais un équilibre délicat se dessine entre souveraineté nationale et autonomie locale. Une architecture constitutionnelle inédite, mais sous contrôle de Paris C’est un texte historique que le Conseil d’État a examiné le 1er octobre 2025. Dans un avis dense et prudent, la haute juridiction valide le projet […]

Deux hommes politiques face à face : l’un sur les bancs du public, l’autre au perchoir. Ce 23 septembre, aux Îles Loyauté, le duel silencieux entre Jacques Lalié et Mathias Waneux a capté toutes les attentions. À 20 000 km de là, rue de Montpensier, les Sages du Conseil constitutionnel examinaient une affaire explosive. Lalié […]

Un tournant politique décisif pour la Nouvelle-Calédonie : le gel du corps électoral devant le Conseil constitutionnel Une double saisine, un même enjeu : la légitimité du corps électoral gelé Le Conseil d’État et la Cour de cassation ont tous deux transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) visant les articles 188 […]