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Le fédéralisme asymétrique

20 juin 2025 à 15:00
3 min de lecture
Le fédéralisme asymétrique
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Alors que l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie s’enlise dans des négociations incertaines, le projet de « souveraineté avec la France » porté par Manuel Valls divise profondément. Côté loyaliste, on monte au créneau pour dénoncer une proposition qu’ils considèrent comme l’indépendance pure et simple. "Quand la Nouvelle-Calédonie n’est plus une terre Française, c’est l’indépendance". Sans rien inventer mais en contextualisant clairement les enjeux, les élus loyalistes défendent une vision alternative, fondée sur un fédéralisme asymétrique et une responsabilisation accrue des provinces.

Une souveraineté jugée trompeuse et risquée

Selon certains, le concept de « souveraineté avec la France » relève d’un détournement juridique. Derrière les termes, on pointe une réalité bien connue dans le Pacifique : celle d’un État associé, où un territoire souverain délègue volontairement certaines compétences à une puissance étrangère. Ce schéma, semblable à celui des îles Cook avec la Nouvelle-Zélande, impliquerait une souveraineté totale de la Nouvelle-Calédonie, y compris la possibilité future de rediriger ses compétences vers d’autres partenaires que la France.

Le risque ? Une perte progressive de maîtrise pour Paris, une dépendance accrue sur le plan économique et, à terme, l’érosion du lien républicain. Contrairement à ce que laissent entendre certains experts, les conséquences ne seraient pas neutres ou étalées dans le temps. Une fois les compétences transférées, leur gestion relèverait exclusivement de la Nouvelle-Calédonie, y compris leur financement ou leur redistribution.

Le contre-projet : un fédéralisme asymétrique centré sur les provinces

Face à cette dynamique perçue comme séparatiste, les loyalistes proposent un système fédéral asymétrique, inspiré de l’esprit des accords de Matignon. L’idée : ne plus transférer de compétences à la Nouvelle-Calédonie dans son ensemble, mais renforcer les provinces, véritables moteurs du développement économique et social. Ce modèle permettrait, selon eux, d’adapter le rythme des réformes aux réalités locales tout en maintenant l’unité territoriale.

Dans ce schéma, la fiscalité serait transférée intégralement aux provinces, permettant à chacune d'elles de piloter son attractivité économique. Les compétences dites « vitrifiées », comme le droit des assurances ou le droit commercial, seraient rétrocédées à l’État pour éviter l’inaction actuelle. Enfin, chaque province serait libre d’adopter à son rythme certaines compétences calédoniennes, selon ses besoins et ses capacités.

Les Loyalistes réfutent vigoureusement l’accusation de « partition ». Pour eux, cette asymétrie n’est pas une fracture mais une souplesse, offrant à chaque territoire la possibilité d’évoluer sans tirer les autres vers le bas.

En attente d’un nouveau cap présidentiel

Tous les regards se tournent désormais vers le sommet du 2 juillet, où le président Emmanuel Macron est attendu pour proposer un « nouveau projet ». Rien n’a filtré à ce jour, mais on estime que cela marque un tournant : le retour d’un arbitrage présidentiel, au-dessus de la mêlée, comme du temps des accords de Matignon ou de Nouméa.

Pour les Loyalistes, ce nouveau projet devra impérativement dépasser la seule question institutionnelle. Il doit intégrer les dimensions économiques, sociales et sanitaires, aujourd’hui en crise. Il appelle notamment l’État à réinvestir dans la santé et à soutenir les entreprises, notamment via la province Sud, qui ne peut plus faire face seule à l’effondrement du tissu économique et médical local.

Le débat sur l’avenir institutionnel calédonien est loin d’être clos. On trace une ligne de fracture nette entre ceux qui prônent une indépendance douce sous couvert de lien, et ceux qui veulent maintenir la Nouvelle-Calédonie au sein de la République.

#emmanuel macron#réforme institutionnelle#Gil Brial#projet Valls#État associé#provinces calédoniennes#fédéralisme asymétrique#avenir institutionnel Nouvelle-Calédonie#compétences régaliennes#souveraineté avec la France
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