En pleine crise économique et sociale, les élus calédoniens font front commun. Une loi du pays frappe fort contre le gaspillage et mise sur la solidarité.
Une loi du pays pour encadrer les invendus
Dans un contexte de chômage massif et de fragilisation sociale depuis les émeutes de mai 2024, le Congrès de Nouvelle-Calédonie a voté à l’unanimité une proposition de loi du pays contre le gaspillage. Le texte impose aux grandes surfaces alimentaires, aux distributeurs de textile, ainsi qu’aux entreprises de production, d’importation et de transformation, de valoriser leurs invendus au lieu de les détruire.
Concrètement, la loi s’applique aux entreprises dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 100 millions de F CFP, aux commerces alimentaires de plus de 350 m², et aux détaillants de textile, d’hygiène et de droguerie de plus de 150 m².
Solidarité et hiérarchie des surplus
La mesure prévoit une hiérarchie stricte pour les surplus : prévention du gaspillage, redistribution à des associations agréées, transformation, alimentation animale, puis valorisation énergétique ou compostage. Il est désormais interdit de rendre volontairement impropres à la consommation des produits encore consommables.
Le dispositif ne se limite pas à l’alimentaire : il couvre aussi les textiles, les produits d’hygiène et de droguerie. Les dons devront être encadrés par une convention officielle entre entreprises et associations, validée par le gouvernement. L’objectif est clair : que les stocks excédentaires ne soient plus un fardeau, mais une ressource utile pour les Calédoniens les plus fragiles.
Sanctions et calendrier d’application
Le texte prévoit des sanctions fermes :
– Contravention de 3ᵉ classe (jusqu’à 269 000 F CFP) pour absence de convention avec les associations ;
– Amende administrative équivalente à 1 % du chiffre d’affaires pour les entreprises qui rendraient leurs invendus impropres à l’usage ;
– Astreinte journalière de 50 000 F CFP pour défaut de transmission des données d’invendus.
L’application sera progressive : trois mois pour les importateurs et commerces alimentaires de plus de 350 m², un an pour les producteurs et distributeurs de textile, d’hygiène et de droguerie de plus de 150 m².
Au-delà du volet coercitif, cette loi du pays illustre une volonté forte : transformer une contrainte économique en levier de solidarité. Dans une période où les associations caritatives font face à une demande croissante et à des dons souvent déséquilibrés, ce dispositif pourrait redonner souffle au tissu social calédonien.
