Face au désengagement brutal des assureurs, les élus calédoniens ont choisi d’agir. Le Congrès crée un fonds spécial pour que les entreprises puissent s’auto-assurer.
Le désengagement brutal des assureurs asphyxie les entreprises
Depuis les émeutes de mai 2024, la confiance entre les assureurs et les Calédoniens s’est brisée. Les compagnies, inquiètes de la répétition des violences, ont choisi de restreindre, voire de supprimer purement et simplement la couverture du risque émeute dans les contrats proposés. À cette liste s’ajoutent d’autres risques stratégiques pour la survie des entreprises : le cyber-risque, les pandémies, ou encore le durcissement des conditions d’assurance incendie.
Résultat : les entrepreneurs calédoniens paient toujours des primes élevées, sans contrepartie réelle. Une situation ubuesque qui fragilise les petites comme les grandes entreprises. Dans un contexte économique déjà tendu, cette absence de couverture devient un obstacle majeur au financement bancaire. Les banques, privées de garanties, hésitent à accompagner les projets locaux.
En somme, la Nouvelle-Calédonie se retrouve face à un paradoxe : payer pour une assurance qui n’assure plus. Une injustice qui mine la confiance et pénalise l’investissement productif.
Une loi du pays pour redonner de l’air aux entrepreneurs
Devant cette impasse, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie a choisi d’agir vite et fort. Ce jeudi 28 août, les élus ont adopté à une large majorité (47 voix pour, 1 abstention) une proposition de loi portée par Virginie Ruffenach, présidente du groupe Rassemblement. Objectif : créer un fonds de réserve spécial permettant aux entreprises de s’auto-assurer et de protéger leurs actifs.
Le principe est simple : chaque entreprise pourra constituer une réserve dédiée, défiscalisée, pour anticiper la reconstitution d’actifs détruits ou endommagés. Autrement dit, au lieu de verser des sommes colossales à des assureurs étrangers, l’argent reste sur le territoire et profite à l’économie locale.
Ce mécanisme se décline en plusieurs volets :
Constitution d’un fonds de réserve déductible : chaque année, les entreprises peuvent mettre de côté jusqu’à 5 % de la valeur de leurs biens protégés.
Utilisation et taxation en cas de sinistre : si la réserve est mobilisée, la somme devient imposable mais avec une réintégration progressive sur quatre ans.
Encadrement strict : une délibération du Congrès fixera les risques éligibles, les placements autorisés et les modalités de suivi.
Ce système, proche d’un pseudo-fonds d’assurance local, redonne aux entrepreneurs un outil de prévoyance, sans dépendre de multinationales frileuses.
Un choix politique clair : défendre la responsabilité et l’autonomie
En votant cette loi, le Congrès envoie un message politique fort. D’abord, il affirme que la Nouvelle-Calédonie refuse la fatalité d’un territoire abandonné par les assureurs. Ensuite, il fait le choix de la responsabilité des entreprises, en les incitant à bâtir leur propre filet de sécurité.
Cette mesure a aussi un mérite économique majeur : elle maintient les capitaux sur le territoire. Au lieu de financer les profits d’assureurs étrangers, ces fonds resteront disponibles en Nouvelle-Calédonie, générant au passage des recettes fiscales via l’IRCDC, la CCS et l’IS.
Pour Virginie Ruffenach, ce texte répond à une urgence :
Nous ne pouvions pas laisser nos entreprises sans solution face au désengagement des assureurs. Il était de notre devoir de leur donner les moyens de se protéger et de continuer à investir.
Au-delà du cas calédonien, ce vote illustre un choix idéologique assumé : faire primer la solidarité locale et la liberté d’entreprendre plutôt que subir les diktats d’acteurs extérieurs. Une vision pragmatique, mais aussi courageuse, qui replace la sécurité économique dans les mains des entrepreneurs.
En clair, la Nouvelle-Calédonie a décidé de ne plus subir. Face au désengagement des assureurs, elle prend son destin en main et invente un modèle original : l’auto-assurance encadrée par la loi. Un outil de résilience qui pourrait bien inspirer d’autres territoires confrontés aux mêmes difficultés.
