Un fléau silencieux fragilise notre pays. Le travail dissimulé mine les droits des salariés et affaiblit notre modèle social.
Un délit qui trahit les salariés et affaiblit le pays
Le travail dissimulé n’est pas une simple irrégularité : c’est un délit lourd de conséquences. Derrière ce terme se cache une réalité brutale : des salariés privés de droits, des entreprises qui trichent pour gagner sur le dos de la concurrence loyale, et un système social qui se vide de ses ressources.
En droit calédonien, il recouvre deux réalités : la dissimulation d’activité et la dissimulation d’emploi salarié. Concrètement, cela signifie qu’un chef d’entreprise ne déclare pas son activité ou qu’un employeur cache tout ou partie du travail de ses employés. Pas de bulletin de salaire, pas de déclaration d’embauche, ou des heures réelles minorées sur la fiche de paie : autant de pratiques frauduleuses qui volent la collectivité.
Les conséquences sont directes : le salarié non déclaré est privé de sa couverture maladie, de ses droits à la retraite, à l’assurance chômage, à la protection en cas d’accident. L’entreprise qui triche fausse la concurrence, fragilise les secteurs économiques honnêtes et pousse tout le monde vers le bas. Enfin, le système de protection sociale, qui repose sur les cotisations, est littéralement siphonné.
La fraude coûte cher : des centaines de millions envolés
La CAFAT tire la sonnette d’alarme. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : plus de 660 millions F CFP de redressements en 2023, et encore 536 millions en 2024. Ces sommes astronomiques auraient pu financer 1 600 accouchements, 126 000 consultations médicales ou encore 3 000 pensions de retraite. Chaque franc détourné par la fraude, ce sont des familles, des malades et des retraités qui en paient le prix.
Ce constat est d’autant plus insupportable que le travail dissimulé ne relève pas d’une petite négligence. Il s’agit d’un choix délibéré de tricher pour s’enrichir au détriment des autres. Loin d’être une « astuce », c’est un coup porté à l’intérêt général.
C’est pourquoi la CAFAT, avec ses 12 contrôleurs assermentés, multiplie les opérations : plus de 1 062 contrôles en 2024, souvent en collaboration avec la Direction du Travail, la DGFiP, la police et la gendarmerie, via le Comité Opérationnel Territorial Anti-Fraude (COTAF). Ces actions ciblées permettent de sanctionner, redresser et surtout dissuader.
Sanctions lourdes et tolérance zéro
Contrairement à une idée reçue, la fraude sociale n’est pas un petit délit sans suite : elle est punie par la loi, et sévèrement. Un chef d’entreprise qui dissimule son activité risque un an d’emprisonnement et 447 500 F CFP d’amende, et jusqu’à deux ans de prison et 895 000 F CFP en cas de récidive. L’affichage public des condamnations, la confiscation des biens ayant servi à la fraude et des redressements fiscaux lourds complètent ce dispositif.
Pour les employeurs qui dissimulent leurs salariés, les sanctions sont tout aussi lourdes : régularisation des cotisations sur cinq ans, amendes, emprisonnement en cas de récidive, perte d’avantages sociaux comme la RBS. Quant aux salariés complices, ils peuvent être condamnés à rembourser les prestations indûment perçues et encourent de lourdes amendes, pouvant aller jusqu’à 500 000 F CFP et 7 ans d’emprisonnement pour fraude à la sécurité sociale. Même les donneurs d’ordre qui ferment les yeux sont responsables : ils peuvent être tenus de payer impôts, cotisations et salaires dus.
Cette tolérance zéro est une nécessité. Car derrière les sanctions, il y a un message clair : la fraude ne passera pas. Ceux qui trichent volent non seulement le pays, mais surtout leurs concitoyens.
En Nouvelle-Calédonie, la CAFAT mène un combat décisif contre le travail dissimulé. Ce combat est celui de la justice sociale, du respect des règles et de la défense de notre modèle collectif. Ceux qui fraudent mettent en péril l’avenir commun et trahissent leurs propres travailleurs. La fermeté n’est pas une option : c’est la seule voie pour protéger les honnêtes travailleurs, garantir l’équité entre entreprises et sauver notre système social.
