Un vote discret qui cache une prorogation politique. Une décision qui pourrait bouleverser l’équilibre institutionnel de la Nouvelle-Calédonie.
Un vote favorable mais aux petites lignes explosives
Le 15 septembre dernier, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie a donné son feu vert au report des élections provinciales et du renouvellement général de ses membres au 28 juin 2026 au plus tard. Officiellement, il s’agit de laisser le temps à la mise en œuvre de l’accord de Bougival signé le 12 juillet 2025. Mais derrière la façade institutionnelle se cachent des dispositions plus sensibles.
En effet, l’article 2 du projet d’avis transmis à Paris précise que la fonction des membres du bureau, de la commission permanente et des commissions intérieures sera prolongée jusqu’au renouvellement effectif du Congrès. En clair, les actuels responsables du boulevard Vauban conserveront leurs sièges jusqu’à la tenue des prochaines élections.
La contestation d’une légitimité prolongée
Cette clause n’a pas échappé aux élus. Jean-Pierre Djaïwe, président du groupe UNI, a regretté publiquement que les conseillers n’aient pas été clairement informés de cette prorogation. Pour lui, se pose la question de la légitimité d’instances qui se prolongent sans passer par le suffrage. Cet argument met en lumière une crainte largement partagée : qu’une mécanique institutionnelle, pensée comme provisoire, se transforme en avantage pour certains acteurs politiques.
Dans les faits, si les élections ne se tiennent qu’en 2026, Veylma Falaeo, élue présidente du Congrès le 29 août 2024, conservera son fauteuil une année supplémentaire. Avec elle, tout le bureau et les commissions intérieures verraient leurs mandats étendus, au mépris du rythme électoral prévu par l’article 63 de la loi organique du 19 mars 1999, qui impose un renouvellement annuel.
Un calendrier électoral sous surveillance
Toute la question réside désormais dans le calendrier. Si le report est maintenu jusqu’en 2026, le statu quo institutionnel sera prolongé de facto. Mais si les élections provinciales devaient se tenir en novembre 2025, comme le permet l’article 65 de la même loi organique, le Congrès se réunirait de plein droit dès le deuxième vendredi suivant. Ce scénario entraînerait le renouvellement intégral des élus provinciaux et, par ricochet, des conseillers du Congrès.
La perspective d’un décalage d’un an alimente donc un climat politique tendu. Derrière le langage technique et les références juridiques, c’est une question de transparence démocratique et de respect du suffrage populaire qui se joue. Dans un contexte où la Nouvelle-Calédonie cherche un nouveau cadre institutionnel, toute prorogation peut apparaître comme une manœuvre pour figer les équilibres actuels au détriment de la volonté électorale.
COMPOSITION ACTUELLE
DES INSTANCES DU CONGRÈS 2024-2025 :
