Plus de dix ans après les faits présumés, la fondatrice et dirigeante de la banque en ligne Be-Bunk comparaît devant le tribunal correctionnel de Nouméa aux côtés de son époux. Tous deux sont poursuivis pour des faits d’escroquerie et de corruption en lien avec des marchés publics attribués par la province Sud entre 2009 et 2013.
Le dossier judiciaire, volumineux, repose sur plusieurs années d’instruction, des expertises comptables et de nombreuses pièces versées à la procédure. Les faits examinés concernent des travaux réalisés dans des collèges et internats, notamment à Bourail et à La Foa.
Selon l’ordonnance de renvoi, les enquêteurs soupçonnent l’existence d’un système organisé destiné à favoriser des sociétés dirigées par le couple dans l’attribution de marchés de travaux et d’entretien.
À ce stade de la procédure, les prévenus demeurent présumés innocents.
Des soupçons de favoritisme et de fausses mises en concurrence
L’enquête a mis en lumière des irrégularités relevées lors de contrôles comptables portant sur l’exercice 2012. Des factures relatives à des travaux de réparation, d’aménagement et d’entretien d’établissements scolaires ont été attribuées à des structures contrôlées par les prévenus.
Les investigations ont notamment porté sur des échanges électroniques et sur l’analyse des procédures de passation des marchés. Les magistrats instructeurs évoquent l’organisation de mises en concurrence présentées comme fictives, plusieurs devis ayant été établis au nom d’entreprises différentes appartenant en réalité au même groupe.
Le dossier fait également état d’un découpage de commandes en montants inférieurs au seuil réglementaire de huit millions de francs CFP, seuil au-delà duquel une procédure d’appel d’offres est normalement requise. Ce mécanisme aurait permis de recourir à des procédures allégées.
Entre 2009 et 2012, la province Sud a recensé plus de 334 millions de francs CFP de paiements au bénéfice des structures liées au couple, sur un total d’environ 505 millions de francs de dépenses engagées pour les internats concernés.
Un expert judiciaire a estimé le montant des travaux considérés comme fictifs, surfacturés ou abusivement facturés à plus de 300 millions de francs CFP.
Le rôle d’une fonctionnaire également mis en cause
Une fonctionnaire en poste à la Direction de l’enseignement de la province Sud est également renvoyée devant le tribunal correctionnel. Chargée de la gestion comptable et de la validation des factures, elle est soupçonnée d’avoir facilité l’attribution des marchés litigieux.
L’instruction mentionne la certification du « service fait » sur des factures examinées par les enquêteurs. Des échanges électroniques versés au dossier font état d’arrangements présumés concernant la présentation des devis et des bons de commande.
En contrepartie de son intervention supposée, la fonctionnaire aurait bénéficié d’avantages divers évalués à environ neuf millions de francs CFP, comprenant notamment des sommes d’argent, un véhicule et différents cadeaux.
L’ensemble des personnes mises en cause conteste les faits ou s’est réservé le droit de s’exprimer à l’audience.
Le mécanisme de cession Dailly au cœur des poursuites pour escroquerie
L’information judiciaire évoque également l’utilisation du mécanisme dit « Dailly », qui permet la cession de créances à une banque en échange d’une avance de trésorerie.
Selon les éléments retenus par le juge d’instruction, des factures d’un montant total de 177 millions de francs CFP auraient été cédées à un établissement bancaire. Ces documents comportaient des mentions certifiant la réalisation des prestations.
Les magistrats estiment que ces cessions auraient permis l’obtention d’une ligne de crédit utilisée notamment pour financer des acquisitions de matériel.
Là encore, les poursuites reposent sur l’analyse des pièces comptables et des correspondances versées au dossier. Les prévenus bénéficient de la présomption d’innocence.
Des avoirs saisis dans le cadre de la procédure
Au cours de l’instruction, plusieurs biens ont été saisis à titre conservatoire. Figurent notamment un terrain situé à Bourail, une maison à Nouméa, des contrats d’assurance-vie ainsi que plusieurs véhicules de luxe.
La question d’une éventuelle confiscation définitive sera tranchée par le tribunal au terme des débats.
Les peines encourues comprennent des peines d’emprisonnement, des amendes, une interdiction de gérer et la confiscation des biens saisis.
Une dirigeante au discours critique face au système économique
Parallèlement à cette procédure, la fondatrice de Be-Bunk s’est exprimée publiquement pour dénoncer ce qu’elle décrit comme un système économique verrouillé en Nouvelle-Calédonie, dominé selon elle par de grandes familles et des établissements bancaires historiques.
Dans un message publié sur les réseaux sociaux, elle affirme vouloir défendre un modèle plus inclusif et estime que les entrepreneurs indépendants se heurtent à des structures puissantes disposant de leviers institutionnels et financiers.
Créée plusieurs années après les faits poursuivis, la banque en ligne Be-Bunk constitue une entité distincte des entreprises concernées par le dossier judiciaire. Aucun lien direct n’a été établi à ce stade entre l’activité actuelle de l’établissement financier et les faits examinés par le tribunal.
Des alertes antérieures dans le débat public
Ce dossier n’apparaît pas dans un vide médiatique. La Dépêche de Nouméa avait, ces derniers mois, consacré plusieurs analyses aux activités passées du couple, en soulignant les interrogations que soulevaient certains montages et en appelant à une vigilance accrue sur les pratiques économiques en cause.
Dans ces publications, il était rappelé que les faits examinés par la justice concernaient des entreprises distinctes de l’activité actuelle de la banque en ligne Be-Bunk, tout en estimant que l’ensemble du parcours entrepreneurial méritait un examen attentif.
Il ne s’agissait pas de préjuger d’une culpabilité, les intéressés bénéficiant pleinement de la présomption d’innocence, mais de poser des questions légitimes dans un contexte où la transparence et l’intégrité des marchés publics constituent un enjeu majeur pour la confiance économique en Nouvelle-Calédonie.
La vigilance demeure donc de mise, dans l’attente des décisions judiciaires à venir.
Un procès attendu à Nouméa
L’audience devant le tribunal correctionnel de Nouméa doit permettre d’examiner l’ensemble des charges et des arguments de la défense.
Plus de dix ans après les faits présumés, ce procès marque une étape majeure dans un dossier complexe mêlant marchés publics, procédures comptables et soupçons d’escroquerie.
Il appartiendra désormais aux juges de dire le droit, au regard des éléments versés au dossier et des débats contradictoires.
Dans l’attente du jugement, toutes les personnes poursuivies restent présumées innocentes.
