Budget : 10 milliards envolés

Dix milliards d’euros de déficit supplémentaire, en trois jours de débats. C’est le bilan d’une commission des finances qui a fini par rejeter son propre travail.

Une facture alourdie de 10 milliards

C’est un rejet quasi unanime. Vendredi, en commission des finances, les députés ont balayé la partie « recettes » du projet de loi de finances pour 2027 : 31 voix contre, 3 pour, 2 abstentions.

Un premier tour de chauffe, avant l’arrivée du texte dans l’hémicycle mardi.

Les élus ont voté contre pour des raisons opposées. Les oppositions rejetaient la copie présentée par Sébastien Lecornu et ses ministres. L’essentiel du camp gouvernemental, de son côté, ne reconnaissait plus son texte une fois passé à la moulinette des amendements des oppositions.

Seuls les députés Ensemble pour la République l’ont soutenu. Paul Midy a résumé l’état d’esprit avec une franchise rare : il vaut « mieux un mauvais budget que pas de budget ».

Le chiffre est tombé vendredi soir. Philippe Juvin, rapporteur général issu de la Droite républicaine, a fait les comptes de la semaine.

Selon ses estimations, encore susceptibles d’évoluer, les mesures adoptées ou rejetées en commission creuseraient le déficit public d’environ 10 milliards d’euros.

Dix milliards. En trois jours.

La décision la plus coûteuse porte sur les retraités. Les députés ont voté la suppression du coup de rabot sur l’abattement fiscal des retraités, une mesure sur laquelle le gouvernement comptait pour dégager 1,4 milliard d’euros d’économies.

Résultat : la version sortie de commission porterait le déficit entre 5,35 et 5,4 % du PIB. L’exécutif, lui, s’est fixé un objectif de 5 %.

Le texte a donc réussi l’exploit de faire l’unanimité contre lui. Eric Coquerel, député insoumis et président de la commission des finances, dénonce une « aggravation ». Philippe Juvin évoque une copie qui « n’est pas satisfaisante » au terme de ce premier round.

Ces trois jours de discussions, qui ont parfois pris des airs de débat présidentiel, ont surtout fait remonter les sujets qui fâchent. La mise à contribution des retraités. Celle des collectivités. Deux dossiers qui divisent jusqu’au sein du camp gouvernemental.

RN et LFI, main dans la main sur la fiscalité

Avant le vote, chaque groupe a pu s’expliquer. Les échanges ont été vifs.

À gauche, les quatre groupes ont étrillé la copie du gouvernement, tout en dénonçant une « nouvelle grande alliance entre le Rassemblement national et la macronie ». La socialiste Estelle Mercier a accusé le bloc central et le RN d’avoir repoussé « toute forme d’imposition des grandes fortunes ».

L’insoumis Aurélien Le Coq a, lui, posé un ultimatum : si le gouvernement recourt au 49.3, son groupe votera la censure.

Le camp présidentiel renvoie la balle dans l’autre sens. Pour Paul Midy, « comme l’année dernière », le Rassemblement national et La France insoumise ont voté « main dans la main des dizaines de milliards d’euros de fiscalité supplémentaire sur les entreprises ».

Le député EPR a assorti son vote favorable d’un avertissement : la France serait « peut-être au début d’une crise de taux ».

Au Rassemblement national, Jean-Philippe Tanguy a justifié le rejet par le refus d’un budget qui « ne fait pas d’économies ». Et il a été clair : « Hors de question de voter des hausses d’impôts. » Une déclaration qui contraste avec l’accusation lancée par Paul Midy quelques minutes plus tôt.

Horizons a voté contre pour la même raison que le RN. La Droite républicaine aussi, en fustigeant une « surenchère fiscale ». Les Démocrates se sont abstenus.

Retour à la case départ mardi

Ce rejet n’a rien d’un enterrement. La partie « recettes » sera débattue dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale à partir du mardi 13 octobre.

Et les députés repartiront de la copie initiale du gouvernement. Les amendements votés en commission, dont la suppression du rabot sur l’abattement des retraités, ne figurent donc pas dans le texte de départ.

Les lignes de fracture, elles, restent intactes : retraités, collectivités, imposition des entreprises et des grandes fortunes. Avec, en toile de fond, l’objectif d’un déficit ramené à 5 % du PIB et la menace de censure brandie par LFI en cas de 49.3.

(Crédit photo : Eric Tschaen/REA)