Un droit accessible, clair et gratuit pour tous les citoyens. Une organisation rigoureuse qui place la justice au cœur de la République en Nouvelle-Calédonie.
Un dispositif républicain pour rapprocher la justice du citoyen
En Nouvelle-Calédonie, le Conseil de l’accès au droit (CAD-NC) poursuit son action de proximité. Chaque mois, il dévoile le calendrier des permanences gratuites ouvertes à tous. Pour octobre 2025, les habitants de Nouméa, Dumbéa, Païta, Mont-Dore, Bourail, Thio, Koné, Koumac, Poindimié et Maré pourront rencontrer des juristes, avocats, notaires, huissiers et associations spécialisées.
Ces rendez-vous sont confidentiels, gratuits et surtout indispensables, car trop de Calédoniens ignorent encore leurs droits. Or, dans un État de droit, nul ne doit être laissé seul face à l’injustice ou face à l’administration.
Créé en 2023 sous l’autorité du président du tribunal de première instance de Nouméa, le CAD-NC est un groupement d’intérêt public. Il associe l’État, les institutions locales, les maires et les professions juridiques. Sa mission est claire : garantir un accès au droit pour tous, sans distinction d’origine ou de moyens.
Accès au droit et aide judiciaire : des garanties concrètes
L’accès au droit n’est pas un slogan, mais une obligation républicaine. La loi du 22 décembre 2021 a posé le cadre : chaque citoyen doit pouvoir obtenir une information sur ses droits et ses devoirs. Le CAD-NC met en œuvre cette politique localement, en recensant les dispositifs existants, en les faisant connaître et en impulsant de nouvelles actions.
Un autre pilier vient compléter ce dispositif : l’aide judiciaire. Elle permet aux personnes aux revenus modestes de défendre leurs droits devant les tribunaux civils, commerciaux, administratifs ou du travail. Cette aide est financée par la Nouvelle-Calédonie et couvre les frais d’avocat, d’huissier ou d’expertise.
Contrairement à l’aide juridictionnelle, qui s’applique principalement aux procédures pénales (prévenus, mis en examen, accusés), l’aide judiciaire vise plus largement à protéger les victimes, les justiciables et tous ceux qui doivent saisir une juridiction non pénale.
Concrètement, pour bénéficier de cette aide, il faut résider régulièrement en Nouvelle-Calédonie, remplir un formulaire et fournir ses justificatifs de revenus. Des exceptions existent, notamment pour les mineurs ou certaines associations d’intérêt général.
La justice de proximité : pilier de la République en Nouvelle-Calédonie
Le planning d’octobre 2025 illustre une volonté ferme : rendre la justice plus proche et plus lisible. À Nouméa comme dans les communes éloignées, chaque citoyen doit pouvoir pousser la porte d’un Point-Justice et être entendu. C’est un service qui incarne l’égalité républicaine : mêmes droits à l’information et au conseil, que l’on réside en ville ou dans les zones isolées.
Les permanences juridiques permettent de :
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connaître ses droits et obligations,
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être orienté vers le bon interlocuteur,
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bénéficier d’un accompagnement gratuit et confidentiel.
Face à une société parfois tentée par le repli, ces permanences rappellent une vérité fondamentale : la République protège. Elle offre à chacun les moyens d’agir, de se défendre et de faire respecter la loi.
En garantissant un accès au droit partout sur le territoire, le CAD-NC renforce non seulement la justice, mais aussi la confiance des citoyens dans leurs institutions. Une condition essentielle pour préserver la cohésion nationale et réaffirmer que la France, même en Nouvelle-Calédonie, reste fidèle à ses principes fondateurs : liberté, égalité, fraternité.
