Deux années de bras de fer, une décennie de blocages et au final une gifle judiciaire pour la Chambre de métiers et de l’artisanat. Le Tribunal administratif a tranché : la CMA a occupé illégalement le domaine public.
Une défaite humiliante devant la justice
Le jugement est sans appel : la CMA-NC a été condamnée à verser 319,6 millions de francs CFP au Port autonome de Nouvelle-Calédonie, assortis d’intérêts.
Pendant plus de dix ans, la Chambre a continué d’occuper deux terrains stratégiques à Nouville, alors même que ses baux avaient expiré depuis 2014 et 2019. Le tribunal a rappelé une évidence : nul ne peut occuper le domaine public sans titre.
En clair, la CMA a agi comme un squatteur institutionnel, profitant d’une tolérance coupable pour s’installer gratuitement au cœur du port. L’argumentaire invoqué – contraintes budgétaires, rôle de service public, investissements passés – a été balayé par les juges. La loi est claire : toute occupation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance. Point final.
Un échec de gouvernance aux frais des artisans
L’affaire met en lumière une réalité dérangeante : la CMA n’a pas su anticiper, négocier ni gérer son implantation à Nouville. Plutôt que de s’adapter aux règles, elle a choisi l’épreuve de force, au risque de mettre en péril ses propres ressortissants.
Pire encore, elle a tenté de faire passer sa facture d’inefficacité sur le dos des contribuables et des artisans. Ses demandes reconventionnelles – remboursement de travaux, de contributions foncières et d’investissements non amortis – ont été jugées irrecevables. Le tribunal a rejeté ces manœuvres dilatoires, confirmant que la CMA cherchait avant tout à minimiser ses responsabilités.
Quitter Nouville : une débandade maquillée en stratégie
Face au verdict, la CMA annonce quitter Nouville dans l’urgence. Elle tente de transformer cette sortie forcée en choix assumé, en invoquant une « reconfiguration » et un « ADN intact ». La réalité est plus simple : elle a été expulsée par la justice, contrainte d’abandonner son siège et la Maison des artisans.
Conséquence immédiate : des dizaines d’entreprises artisanales se retrouvent fragilisées, des salons et événements annulés, des familles mises dans l’incertitude. La CMA, censée défendre l’artisanat, se retrouve paradoxalement à saboter l’activité même de ceux qu’elle devait protéger.
En refusant de payer un loyer juste, la Chambre a mis en danger ses propres ressortissants. Le port, lui, a agi au nom du peuple calédonien, rappelant qu’aucune structure, fût-elle consulaire, n’est au-dessus des règles de droit et de bonne gestion.
La décision de justice du Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie :
Le communiqué de presse de la CMA :
CP Dcisions CMA-NC suite arrt du Tribunal administratif 30092025_compressed (1)
