En réponse aux difficultés économiques et sociales causées par la crise de mai 2024, le gouvernement a mis sur la table un avant-projet de loi visant à réformer le droit du travail, la protection sociale et la procédure civile. L’objectif principal de ces modifications est de dynamiser l’économie et l’emploi en simplifiant certaines procédures et en clarifiant les relations professionnelles.
Parmi les mesures phares, on trouve l’instauration d’une présomption de démission pour les salariés qui abandonnent leur poste sans justification. Actuellement, un employeur doit suivre une procédure de licenciement, permettant ainsi au salarié de bénéficier des allocations chômage. Pour éviter les abus liés à cette situation, la réforme stipule que tout salarié qui ne justifie pas son absence ou ne reprend pas son travail après une mise en demeure sera considéré comme démissionnaire. Cette disposition, valable jusqu’au 31 décembre 2027, sera évaluée à cette date.
En parallèle, le gouvernement s’attaque à l’absentéisme médical jugé abusif. Un accord entre les partenaires sociaux prévoit l’instauration d’un délai de carence avant le versement des indemnités journalières, dont la durée sera déterminée par délibération. Les indemnités seront calculées sur la base des derniers bulletins de salaire, afin de protéger les salariés réellement malades tout en luttant contre les abus.
Pour faciliter l’accès à la justice, une procédure civile accélérée sera mise en place pour les litiges liés au travail. Cette nouvelle approche permettra de traiter rapidement des cas urgents, tels que les licenciements abusifs ou le non-paiement des salaires, réduisant ainsi l’incertitude pour les employeurs et les salariés.
Avec ces réformes, le gouvernement vise à moderniser le cadre législatif du marché du travail, tout en offrant une sécurité juridique accrue aux deux parties. L’ambition est de renforcer la compétitivité des entreprises tout en préservant les droits des travailleurs.
