La justice administrative a tranché. Après plusieurs mois de procédure, la sanction visant un enseignant du lycée Jules-Garnier est désormais définitive. La cour administrative d’appel de Paris a validé, début janvier, la décision du vice-rectorat de Nouvelle-Calédonie de déplacer d’office ce professeur, mis en cause pour des comportements jugés incompatibles avec ses fonctions. Une affaire sensible, suivie de près par la communauté éducative, qui rappelle les exigences strictes pesant sur les personnels enseignants.
Une décision judiciaire désormais définitive
Le contentieux engagé par l’enseignant n’aura finalement rien changé à l’issue du dossier. Après un premier rejet par le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie en décembre 2024, la cour administrative d’appel de Paris a confirmé cette position dans un arrêt rendu public le 7 janvier.
Cette décision valide intégralement la sanction prononcée par le vice-rectorat en avril 2024 : un déplacement d’office, avec une nouvelle affectation au collège de Canala. Les juges ont estimé que la procédure disciplinaire avait été menée dans le respect du droit et que les griefs retenus étaient suffisamment établis.
Des faits signalés en interne et une enquête approfondie
L’affaire trouve son origine dans des signalements internes effectués en 2023 au sein du lycée Jules-Garnier. Face à la gravité des alertes, l’administration a d’abord décidé d’une suspension temporaire de l’enseignant, avec maintien de sa rémunération, afin de permettre le déroulement serein des investigations.
Une enquête administrative a ensuite été engagée, avec auditions de nombreux membres de la communauté éducative. Le conseil de discipline a été saisi, conformément aux règles applicables à la fonction publique. À l’issue de cette procédure, le vice-rectorat a considéré que les faits reprochés justifiaient une mesure disciplinaire lourde, sans aller toutefois jusqu’à une révocation.
Des comportements jugés incompatibles avec la fonction d’enseignant
Sur le fond, la juridiction d’appel a retenu l’existence de propos à connotation sexuelle, d’attitudes déplacées et de comportements ressentis comme humiliants par certains élèves. Ces éléments, corroborés par de multiples témoignages, ont été jugés suffisamment caractérisés.
Les magistrats ont également écarté l’argument selon lequel certains faits seraient trop anciens. Ils ont estimé que les signalements avaient été portés à la connaissance de l’administration dans les délais légaux et pouvaient donc être pris en compte dans le cadre de la procédure disciplinaire.
L’analyse de la cour souligne que ces agissements ont contribué à instaurer un climat de malaise et ont porté atteinte aux conditions normales d’apprentissage, ce qui ne saurait être justifié par les exigences ou la pression propres aux classes préparatoires.
Une sanction considérée comme proportionnée
La cour administrative d’appel a jugé que les faits constituaient des manquements caractérisés aux obligations de dignité, de correction et d’exemplarité qui s’imposent à tout enseignant. Compte tenu de leur répétition et de leur nature, le déplacement d’office a été considéré comme une sanction proportionnée.
Les éléments avancés par l’enseignant relatifs à sa situation personnelle, notamment familiale, ou à la perte d’heures supplémentaires liées à son changement d’affectation, n’ont pas été retenus. Les juges ont rappelé que ces considérations étaient sans incidence sur la légalité de la sanction disciplinaire.
S’agissant du lieu d’affectation, la cour a rappelé qu’au moment de la décision administrative, seules deux possibilités existaient, et que Canala constituait l’option la moins éloignée du domicile de l’intéressé.
Avec cette décision, la justice administrative met un terme définitif à un dossier emblématique des exigences déontologiques pesant sur le monde éducatif. En confirmant le déplacement d’office de l’enseignant, les juges rappellent que la protection des élèves et le respect des valeurs de l’institution priment sur toute autre considération. L’enseignant effectuera sa rentrée au collège de Canala en février, clôturant ainsi une affaire qui aura marqué durablement le lycée Jules-Garnier.
