Droit du travail : cinq syndicats interpellent les élus
Le 2 mars 2026, cinq organisations syndicales ont adressé un courrier officiel aux élus du Congrès de la Nouvelle-Calédonie pour leur demander de reconsidérer un amendement adopté en commission dans le cadre d’une loi du pays portant adaptation de certaines règles du droit du travail et de la protection sociale.
Les organisations signataires – CFE-CGC Nouvelle-Calédonie, USOENC, USTKE, La Fédé et COGETRA-NC – expliquent avoir participé activement aux discussions qui ont précédé la rédaction du texte transmis aux élus.
Leur démarche ne vise pas à contester l’ensemble de la réforme, mais à rappeler l’équilibre initial qui avait été trouvé entre partenaires sociaux.
UNE LOI DU PAYS ISSUE D’UN LONG PROCESSUS DE DISCUSSION
Dans leur courrier daté du 2 mars 2026 à Nouméa, les organisations syndicales rappellent qu’un texte relatif au droit du travail et à la protection sociale a été soumis aux élus le 17 février 2026.
Selon elles, ce projet de loi est le résultat d’un processus de discussions engagé bien avant les événements qui ont secoué la Nouvelle-Calédonie en mai 2024.
Durant cette période, de nombreuses réunions auraient été organisées entre organisations patronales et organisations de salariés afin de trouver des solutions permettant de relancer l’activité économique.
Les signataires soulignent que ces échanges ont été marqués par des négociations complexes.
Ils rappellent en effet que la recherche d’un consensus entre partenaires sociaux s’est révélée particulièrement difficile, compte tenu du contexte économique et social.
Malgré ces tensions, les organisations expliquent qu’un compromis avait été trouvé afin de soutenir la reprise de l’activité, de restaurer la confiance dans le monde du travail et de favoriser la productivité.
Parmi les mesures discutées figurait notamment la question de la présomption de démission en cas d’abandon de poste, sujet sensible dans le droit du travail.
UNE MESURE ACCEPTÉE SOUS CONDITION DE TEMPORARITÉ
Dans leur courrier, les syndicats indiquent avoir accepté d’avancer sur ce sujet dans un esprit de responsabilité.
Ils précisent toutefois que leur accord reposait sur une condition jugée essentielle : le caractère strictement temporaire de la mesure.
Cette temporalité devait s’accompagner d’un mécanisme d’évaluation régulière.
L’objectif affiché était double : mesurer l’efficacité de la disposition et identifier d’éventuels risques ou effets négatifs.
Les signataires expliquent que cette approche devait permettre d’inscrire la réforme dans un cadre maîtrisé, progressif et réversible.
Selon eux, cette précaution était nécessaire compte tenu du caractère exceptionnel de la situation économique traversée par le territoire.
Les organisations rappellent également que l’acceptation de cette mesure par les représentants des salariés a déjà constitué un compromis important.
Elles estiment que cette décision reflétait une volonté d’ouverture face aux difficultés rencontrées par l’économie locale.
UN AMENDEMENT QUI REMET EN CAUSE L’ÉQUILIBRE INITIAL
Le point central du courrier concerne l’amendement n° 8 adopté en commission.
Selon les organisations syndicales, cet amendement supprimerait le caractère temporaire prévu initialement pour la présomption de démission.
Dans leur analyse, cette modification ouvrirait la voie à une application pérenne de la mesure.
Les signataires indiquent s’opposer formellement à cette évolution.
Ils considèrent que ce changement remettrait en cause l’équilibre fragile qui avait été construit entre partenaires sociaux lors des négociations.
Dans leur courrier, ils rappellent que la responsabilité exercée par les organisations de salariés ne peut s’inscrire que dans un cadre clairement défini.
Ce cadre doit, selon eux, rester progressif et réversible.
Pour cette raison, le caractère temporaire de la mesure est présenté comme un élément fondamental de l’accord initial.
Les syndicats demandent donc aux élus du Congrès de la Nouvelle-Calédonie ainsi qu’aux groupes politiques de reconsidérer cet amendement.
L’objectif affiché est de préserver l’esprit du compromis construit collectivement lors des discussions préparatoires.
Ainsi, au-delà des débats politiques, la question de l’équilibre entre réforme du droit du travail et dialogue social reste au cœur des discussions institutionnelles en Nouvelle-Calédonie.
