Fisc calédonien : l'ardoise à 2 milliards

Près de deux milliards de francs que la collectivité ne parvient plus à recouvrer.
Derrière une décision comptable en apparence technique, c'est la question de la rigueur des finances publiques calédoniennes qui revient sur la table.

Une décision prise en collégialité ce lundi

Le dossier n'a rien de spectaculaire. Il dit pourtant beaucoup.

Réuni ce lundi 5 octobre en réunion de collégialité, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a arrêté cinq projets de délibération destinés au Congrès. Leur objet : l'admission en non-valeur de créances non fiscales et fiscales au titre de l'année 2023, inscrites au budget de la Nouvelle-Calédonie pour l'exercice 2026.

Concrètement, de quoi parle-t-on ?

De sommes dues à la collectivité qu'elle n'arrive plus à encaisser. Les créances concernées sont celles dont le recouvrement est devenu impossible ou particulièrement difficile, selon les constats établis par le comptable public. Les motifs sont connus et classiques : poursuites restées infructueuses, redressements judiciaires, liquidations judiciaires.

En clair, l'argent était dû. Il n'a pas été payé. Et les moyens ordinaires pour le récupérer ont échoué.

La procédure a un but précis : régulariser la situation de ces créances dans les comptes de la Nouvelle-Calédonie. Un bilan public ne peut pas indéfiniment afficher des recettes qui ne rentreront vraisemblablement jamais dans les caisses. Les comptes doivent refléter la réalité.

Le texte prend soin de rappeler un point essentiel, trop souvent oublié dans le débat public.

L'admission en non-valeur n'est pas un effacement de dette. Elle ne fait pas obstacle à la poursuite ultérieure du recouvrement si des éléments nouveaux le permettent. Le débiteur n'est pas libéré. La créance sort simplement de la colonne des recettes attendues.

La nuance compte. Elle sépare la bonne gestion comptable de l'amnistie déguisée.

Le détail des montants : la fiscalité écrase tout le reste

Il faut regarder les chiffres de près. Ils racontent une histoire très déséquilibrée.

Côté créances non fiscales, les sommes restent modestes à l'échelle d'un budget territorial. Pour le budget principal propre, l'admission porte sur 14 414 310 francs. Pour le budget annexe de reversement, sur 224 053 francs.

Au total, un peu plus de 14,6 millions de francs.

Le contraste avec le volet fiscal est saisissant.

Sur le budget principal propre, les créances fiscales admises en non-valeur atteignent 5 120 248 francs. Le montant reste mesuré.

Puis tout change d'échelle.

Le budget annexe de reversement voit 581 325 431 francs de créances fiscales admises en non-valeur. Et le budget annexe de répartition franchit la barre symbolique du milliard : 1 369 211 089 francs.

Additionnées, les cinq délibérations représentent 1 970 295 131 francs, soit environ 16,5 millions d'euros.

Les créances fiscales pèsent à elles seules près de 1,96 milliard de francs. Le seul budget de répartition concentre environ 70 % de l'ensemble.

Ce sont des impôts dus en 2023. Des impôts qui ne sont pas rentrés.

Au Congrès, l'exigence de sérieux budgétaire

Les cinq projets de délibération doivent désormais être examinés par le Congrès. C'est le circuit normal. C'est aussi l'occasion d'un examen attentif.

Car chaque franc d'impôt non recouvré a une contrepartie. Il y a, d'un côté, le contribuable qui s'acquitte de ses obligations. De l'autre, la créance qui finit admise en non-valeur.

Personne ne conteste la nécessité de tenir des comptes sincères. Une collectivité qui garderait à son actif des créances irrécouvrables se raconterait des histoires. La régularisation relève de l'honnêteté comptable, pas du laxisme.

Mais l'ampleur des montants fiscaux mérite qu'on s'y arrête. Près de deux milliards de francs sur une seule année d'origine, ce n'est pas un détail de fin d'exercice.

Dans un territoire où les finances publiques sont sous tension, la capacité à faire rentrer l'impôt n'est pas une question accessoire. C'est une condition de la crédibilité de la collectivité, vis-à-vis de ses habitants comme de ses partenaires.

La porte reste ouverte. Si des éléments nouveaux apparaissent, le recouvrement pourra reprendre. Le droit le prévoit expressément.

Reste à savoir si cette faculté sera utilisée.

(Crédit photo : Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie)