Référendum : Marine Le Pen pourrait-elle contourner la Constitution comme l’a fait de Gaulle ?

DÉCRYPTAGE. En cas de victoire en 2027, la candidate RN souhaite recourir à l'article 11 pour modifier la Constitution par référendum, sans passer par le Parlement. Si le président du Conseil constitutionnel Richard Ferrand juge l'hypothèse irréalisable, la question est plus complexe qu'il n'y paraît.

Gautier Cruchaudet16/10/2026

Marine Le Pen, le 28 septembre 2026. Hans Lucas via AFP / © Bastien Ohier / Hans Lucas /

« N’est pas de Gaulle qui veut ». Le réquisitoire de Richard Ferrand à l’encontre de Marine Le Pen est acerbe. Le président du Conseil constitutionnel a sèchement balayé, dans un entretien au podcast Quid Juris en partenariat avec BFMTV, les aspirations du Rassemblement national à modifier la Constitution en recourant directement au référendum grâce à l’article 11 du texte suprême. « L’article 89 est la seule voie pour réformer la Constitution. Tous mes prédécesseurs l’ont affirmé et réaffirmé. Aujourd’hui, vouloir réformer la Constitution par l’article 11, ça n’existe pas », a tancé, le 10 octobre dernier, le président des « Sages » et âme fidèle d’Emmanuel Macron. 

De quoi doucher les espoirs de Marine Le Pen ? Pas vraiment. En réponse, la candidate à l'élection présidentielle et ses troupes ont exhumé sur leurs réseaux sociaux une archive du général de Gaulle, enregistrée en 1969. Le père de la Ve République déclarait alors que le président était parfaitement légitime de faire adopter une réforme de la Constitution par référendum, grâce à l’article 11.

Deux options de référendum

Loin d'être une simple querelle entre juristes, ce différend souligne l'équilibre périlleux entre la volonté du peuple et l'État de droit dans notre démocratie. En vertu de la Constitution, le référendum peut être convoqué dans deux cas de figure. L’article 89 prévoit qu’une révision du texte fondamental doit être votée « en des termes identiques » par l’Assemblée nationale et le Sénat, puis approuvée par référendum ou à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés par le Parlement réuni en Congrès. L’article 11, auquel fait référence Marine Le Pen, dispose que le président de la République peut soumettre au référendum « tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent ».

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La deuxième option est donc bien plus simple. Elle permettrait à un gouvernement assuré de l’appui du peuple de consulter directement ses citoyens sans passer sous les fourches caudines du Parlement. « Du point de vue du RN, c’est normal. Ils ne sont pas du tout assurés d’être majoritaires à l’Assemblée en 2027 et sont fortement minoritaires au Sénat », glisse un parlementaire de droite. Marine Le Pen espère ainsi faire graver dans la Constitution des points forts de son programme présidentiel, comme la préférence nationale ou la fin du droit du sol et du droit d’asile. Prudence, toutefois...« La Constitution est claire : l’article 89 encadre les révisions constitutionnelles, l’article 11 la loi. L’organisation des pouvoirs publics ne touche théoriquement pas le domaine constitutionnel », rappelle Benjamin Morel, maître de conférences en droit public à l’université Paris-Panthéon-Assas et auteur de Crise politique, crise de régime (Odile Jacob, 2026). 

Le général de Gaulle ne s'est pas embêté avec cette distinction. À deux reprises, il soumet aux électeurs une révision de la Constitution en utilisant l’article 11. En 1962, les Français se prononcent ainsi en faveur de l’élection du président de la République au suffrage universel direct. En 1969, ils désapprouvent la suppression du Sénat et la régionalisation, entraînant dans la foulée du vote la démission fracassante du chef de l'État. L’article 11 prévoit un référendum sur « l’organisation des pouvoirs publics », une notion que de Gaulle assimile sans détour au texte fondateur de la Ve : « Qu’est-ce que la Constitution, sinon l’organisation des pouvoirs publics ? »

« Si les Français étaient cohérents, ils n’iraient pas voter »

Au plus haut niveau de l’État, c’est une déflagration. La corporation des juristes et la classe politique, François Mitterrand et Pierre Mendès France en tête, montent à l’assaut pour dénoncer un « coup de force institutionnel », quand le président du Sénat, Gaston Monnerville, parle d’une « forfaiture ». Le père de la Constitution est accusé d’avoir maltraité son enfant. Le scrutin présidentiel auquel nous serons appelés dans six mois reposerait donc sur un « coup de force » ? « Si les Français étaient cohérents, ils n’iraient pas voter, parce que l’élection à laquelle ils sont convoqués s’appuie sur une violation de la Constitution », sourit Benjamin Morel.

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Pourtant, une minorité de juristes a défendu le procédé du général de Gaulle, dont Pierre Lampué. Ce spécialiste du droit colonial et de l’outre-mer estimait que, si l’article 11 de la Constitution constituait une procédure dérogatoire à l’élaboration de la loi ordinaire – puisqu’il permettait de contourner le Parlement –, il pouvait en aller de même pour les lois constitutionnelles. « Les soutiens du général trouvaient en effet inconcevable que le Parlement, à commencer par le Sénat, puisse s'opposer à la volonté du peuple si celle-ci était éclairée, souligne Michel Clapié, professeur émérite de droit constitutionnel à l’Université de Montpellier. Depuis la loi constitutionnelle du 4 août 1995, le Parlement est tenu de tenir un débat avant tout référendum, puis de rendre publics les comptes rendus des discussions ».

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En outrepassant la Constitution, de Gaulle instaura la « coutume constitutionnelle ». Cette dénomination englobe depuis lors les pratiques non inscrites dans la Constitution mais acceptées par le Conseil. « Cette notion est contestée en droit mais a le mérite de relever de possibles angles morts dans nos textes », juge Michel Clapié. Lors du référendum de 1962, les Sages s’étaient trouvés dos au mur : était-il possible (et démocratique) d’annuler a posteriori un référendum, certes inconstitutionnel, mais approuvé par une majorité de Français ? « Le Conseil n’est pas seulement un juge constitutionnel mais aussi un juge électoral. En 1962, il a été saisi après le décret de convocation, pas avant. Partant, il a jugé que, le peuple s’étant prononcé, il n’avait pas à le contredire », précise Benjamin Morel.

La question, loin d’être tranchée, allait ressurgir sous les successeurs du Général, révélant combien l’interprétation de la Constitution pouvait aussi dépendre des convictions de ceux qui l’exerçaient. Le 8 décembre 1977, Valéry Giscard d’Estaing déclare, devant les Sages de la rue de Montpensier, qu’« aucune révision constitutionnelle n’est possible si elle n’est d’abord votée en termes identiques par l’Assemblée nationale et le Sénat », soit ce que prévoit l’article 89. Onze ans plus tard, François Mitterrand se prononce en faveur d’une révision constitutionnelle via l’article 11. Le 7 mars 1988, devant le politologue Olivier Duhamel, il affirme que « l’usage établi et approuvé par le peuple peut désormais être considéré comme l’une des voies de la révision, concurremment avec l’article 89 ». Un chassé-croisé à l’Élysée, et une volte-face pour celui qui fut naguère l’un des plus farouches opposants à la « forfaiture » du Général.

Marine Le Pen pourrait-elle revendiquer la « coutume constitutionnelle » et court-circuiter le Conseil constitutionnel comme le fit le Général ? Depuis la décision Hauchemaille, du 25 juillet 2000, le Conseil se réserve le droit d’annuler un décret de convocation d’un référendum dans l’hypothèse où ce dernier « porterait atteinte au fonctionnement normal des pouvoirs publics ». « Sans décret de convocation, une grande partie des maires refuserait de sortir les urnes et les rares qui le feraient pourraient être poursuivis au motif de détournement des moyens de la commune. De plus, une partie des électeurs n’iraient pas voter, jugeant que le scrutin est illégal. Et, à la fin, le Conseil constitutionnel ne proclamerait pas les résultats », résume Benjamin Morel. Un cauchemar administratif qui pourrait freiner les ambitions de la candidate nationaliste.