Le septennat, une idée de royalistes

Résumé IA
Né d’un calcul monarchiste en 1873, le septennat présidentiel français dure finalement 127 ans. Initialement conçu comme une solution d’attente, ce mandat se maintient sous plusieurs Républiques. Il est finalement remplacé par le quinquennat en 2000.
Le septennat n’a pas été pensé pour durer. Il est né d’un calcul monarchiste et s’est pourtant maintenu pendant 127 ans.
Retour sur un mandat que personne n’avait voulu définitif.
Un mandat né d’une querelle de prétendants
Le 20 novembre 1873, l’Assemblée nationale vote une loi qui confie la présidence de la République au maréchal de Mac-Mahon pour sept ans. C’est une mesure conservatoire, une solution d’attente. Elle va durer 127 ans.
L’ironie de l’histoire est savoureuse. Le septennat, longtemps présenté comme un pilier de la tradition républicaine, doit beaucoup plus à l’héritage monarchique qu’à la doctrine républicaine. Celle-ci, au fond, a toujours préféré les mandats courts, pour que l’électeur puisse s’exprimer le plus souvent possible.
Il faut se replacer en 1871. Le Second Empire vient de s’effondrer. L’Assemblée élue le 8 février est largement dominée par les monarchistes, qui sont pourtant incapables de s’entendre.
D’un côté, les légitimistes. Ils rêvent d’un retour à l’Ancien Régime et soutiennent le comte de Chambord, petit-fils de Charles X. De l’autre, les orléanistes, qui veulent une monarchie constitutionnelle, acceptent l’héritage de 1789 et défendent le comte de Paris, petit-fils de Louis-Philippe.
Deux branches, deux projets, un seul trône.
Les royalistes misent sur le temps. Le 24 mai 1873, ils obtiennent la démission d’Adolphe Thiers, à qui ils reprochent de s’être rallié aux idées républicaines. Ils portent alors à la présidence le maréchal de Mac-Mahon, en comptant qu’il cédera plus tard sa place au roi.
Le comte de Chambord n’a pas de descendance. Le temps, pense-t-on, réglera la querelle dynastique. Reste à fixer la durée de l’attente. Le rapporteur Edmond Laboulaye propose cinq ans. Mac-Mahon réclame dix ans, sur le modèle de la Constitution de l’an VIII, celle du Consulat. La majorité coupe la poire en deux : ce sera sept ans. La loi du 20 novembre 1873 dispose que « le pouvoir exécutif est confié pour sept ans au maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta ».
Le provisoire s’installe. Les lois constitutionnelles de 1875, qui fondent la IIIe République, confirment le septennat. La Constitution de 1946 le reprend aussi.
Pourquoi un mandat aussi long ne choque-t-il personne ? Parce que le président de l’époque ne gouverne pas. Élu par les parlementaires, il dispose d’une légitimité moindre que la leur. Sous la IIIe République par la pratique, sous la IVe par la lettre même du texte, ses prérogatives sont réduites à peu de chose. Sa mission principale consiste à nommer le chef du gouvernement en tenant compte des équilibres de la majorité parlementaire. Sept ans pour un président sans véritable pouvoir exécutif, cela ne gêne guère.
De Gaulle donne au septennat un sens nouveau
Tout change en 1958.
La Constitution de la Ve République conserve les sept ans, mais elle renforce considérablement les pouvoirs du chef de l’État. Elle en fait l’« arbitre au-dessus des contingences politiques » que le général de Gaulle appelait de ses vœux dans son discours de Bayeux, le 16 juin 1946.
La durée du mandat prend alors une fonction précise. Le président incarne l’unité nationale et la continuité des institutions. Son action dépasse le temps de l’Assemblée. Lors de sa conférence de presse du 31 janvier 1964, de Gaulle l’explique sans détour : « Il ne faut pas que le Président soit élu simultanément avec les députés, ce qui mêlerait sa désignation à la lutte directe des partis, altérerait le caractère et abrégerait la durée de sa fonction de chef de l’État. »
La vision est cohérente, mais elle va se heurter à la réalité.
La révision de 1962 institue l’élection du président au suffrage universel direct. Puis le fait majoritaire s’impose. Dès 1962, avec la victoire de son camp aux législatives qui suivent la dissolution provoquée par la censure du gouvernement Pompidou, le président apparaît de fait comme le chef d’une majorité. L’élection de 1965 le confirme. L’arbitre au-dessus des partis devient chef de camp, avec le soutien de la majorité parlementaire.
Le septennat perd alors une bonne part de sa justification. Entre 1875 et 1958, il compensait la faiblesse du président. Il pose désormais un problème d’érosion de la légitimité présidentielle, surtout en cas de réélection.
De Gaulle a parfaitement compris l’enjeu. Il utilise toutes les armes que lui donne la Constitution pour revenir vers le peuple. En 1968, il dissout l’Assemblée et sa majorité l’emporte aux législatives. En 1969, il soumet à référendum un projet de loi sur la réforme du Sénat et la régionalisation. Désavoué, il part. Un président responsable devant le peuple, qui en tire les conséquences : la leçon gaullienne reste entière.
Des réformes avortées au quinquennat de 2000
Le quinquennat est d’abord envisagé comme une réponse à l’usure de la légitimité présidentielle en cours de mandat. Il sera ensuite présenté comme un moyen d’éviter les cohabitations.
Georges Pompidou ouvre le chantier. Le 6 septembre 1973, il dépose un projet de loi constitutionnelle instaurant un quinquennat renouvelable une fois. L’Assemblée nationale l’adopte le 16 octobre par 270 voix contre 211, le Sénat le 19 octobre par 162 voix contre 112. Des majorités trop justes. La barre des trois cinquièmes exigée en Congrès par l’article 89 paraît hors d’atteinte, et Pompidou ne veut pas d’un référendum sur un tel sujet. Le texte est ajourné sine die. Valéry Giscard d’Estaing ne le relance pas.
François Mitterrand, lui, multiplie les pistes : septennat non renouvelable, mandat de cinq ans, puis de six. Après la première cohabitation de 1986-1988, il saisit la commission Vedel, créée le 2 décembre 1992. Dans sa lettre de mission, il écrit que beaucoup jugent quatorze années « trop », mais il dit préférer un mandat plus long que celui d’un député, au nom du pouvoir d’arbitrage que confère l’article 5.
La commission tranche avec prudence : statu quo. Elle reconnaît pourtant que sept ans paraissent longs pour une démocratie moderne, et rappelle que de Gaulle accompagnait ce mandat de fréquents référendums. Elle relève aussi qu’une consultation plus fréquente atténuerait la contradiction entre l’autorité du chef de l’État et son irresponsabilité. Les arguments inverses pèsent néanmoins lourd. Le quinquennat ferait du président le vrai chef de la majorité et effacerait le Premier ministre. Il affaiblirait la fonction d’arbitre et la crédibilité internationale de la France. Le comité refuse aussi de limiter le nombre de mandats, ce qui heurterait selon lui la souveraineté du peuple.
Puis les cohabitations s’enchaînent : 1986, 1993, puis la longue cohabitation de 1997 à 2002, née de l’échec de la majorité présidentielle aux législatives anticipées. À chaque fois, le chef de l’État se retrouve réduit au rôle de leader de l’opposition, ce qui n’a rien à voir avec l’esprit des institutions voulues en 1958.
En 2000, les deux têtes de l’exécutif finissent par proposer d’aligner le mandat présidentiel sur celui des députés. Le quinquennat est adopté. Pour réduire encore le risque de cohabitation, on inverse le calendrier électoral : les législatives auront lieu après la présidentielle.
Le compromis de 1873 s’achève donc là, 127 ans après le vote de l’Assemblée. Les royalistes ne voulaient qu’une solution d’attente, et c’est pourtant ce mandat qui a donné son assise à la présidence voulue par de Gaulle.
(Crédit photo : Europe 1)


