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L'actualité locale

Simplifier, enquêter, désenclaver.

23 novembre 2026 à 08:05
4 min de lecture
Simplifier, enquêter, désenclaver.

Résumé IA

Le Congrès examine cette semaine un texte visant à simplifier les démarches administratives pour les entreprises calédoniennes, avec notamment l'acceptation tacite des demandes sans réponse sous deux mois et la création d'un registre unique. La séance publique débute mardi après-midi avec des sujets comme le désenclavement du Mont-Dore et l'accès des anciens militaires à la fonction publique.

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Moins de formulaires, moins d'attente, moins de soupçons : c'est la promesse du texte que le Congrès examine cette semaine.
Pour les entreprises calédoniennes, l'enjeu est d'environ deux milliards de francs CFP d'économies chaque année.

Quand l'administration se tait, la réponse sera oui

Tous les chefs d'entreprise connaissent ce problème.

Un dossier déposé reste sans réponse pendant des semaines, on réclame trois fois le même papier, et le temps passé au guichet n'est pas consacré au travail.

Pendant ce temps, l'économie avance au ralenti. Entre 2018 et 2023, la croissance calédonienne n'a pas dépassé 0,3 % par an.

Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie veut changer la donne. Ce mardi 24 novembre à 10 heures, les élus se réunissent en commission plénière dans l'hémicycle pour examiner un texte dont l'objectif tient en une formule : passer d'une administration de la méfiance à une administration de la confiance.

C'est la mesure la plus parlante du texte.

Aujourd'hui, une demande sans réponse reste bloquée. Demain, si l'administration ne répond pas dans un délai de deux mois, la demande sera considérée comme acceptée.

Ce sera désormais à l'administration de répondre dans les temps, et non plus à l'usager de patienter.

Le texte prévoit bien sûr des exceptions. L'entreprise pourra obtenir une attestation prouvant que sa demande est acceptée, et tout refus devra être motivé.

Deuxième changement attendu : on ne donnera ses informations qu'une seule fois. Les services publics et la CAFAT échangeront entre eux les données qu'ils possèdent déjà. Plus besoin de renvoyer les mêmes documents à chaque démarche.

Le texte reconnaît aussi le droit à l'erreur. Une petite erreur de déclaration, corrigée rapidement, ne sera plus sanctionnée.

Et la CAFAT ne pourra plus revenir sur un point qu'elle a déjà contrôlé sans rien relever à l'époque.

En clair, l'entreprise de bonne foi n'est plus traitée en suspecte.

Un seul registre, des démarches en ligne

Le deuxième grand chantier concerne la création d'entreprise.

Aujourd'hui, plusieurs registres coexistent. Ils seront remplacés par un Registre unique des entreprises, avec un seul guichet, un seul numéro et toutes les démarches en ligne.

Les dossiers seront traités en deux jours ouvrables. L'inscription à ce registre vaudra aussi inscription à la CAFAT.

Plusieurs obligations disparaissent. La déclaration avant la première embauche est supprimée, tout comme certaines publications officielles, les déclarations fiscales faites en double et la déclaration préalable avant des soldes.

La Nouvelle-Calédonie disposera aussi de son propre code de commerce.

Le numérique entre également dans le quotidien juridique : la signature électronique et le recommandé électronique auront valeur légale, une copie fiable vaudra l'original, et les notaires pourront signer des actes à distance.

Les créateurs d'agences de voyages devront justifier d'un an d'expérience au lieu de trois. L'usage abusif du titre d'artisan pourra, lui, coûter jusqu'à 1 million de francs CFP d'amende.

Selon les chiffres annoncés, le gain atteint environ 2 milliards de francs CFP par an pour les entreprises, sans coût pour le budget public. Le registre unique doit démarrer le 1er janvier 2027.

Mont-Dore, anciens militaires, alimentation : des textes pour le quotidien

L'après-midi, la séance publique débute à 13 heures au lieu de 14 heures.

Plusieurs sujets concrets sont au programme.

Le premier concerne le Sud du Mont-Dore. Les élus examinent une demande de construction d'une route de désenclavement pour cette partie de la commune, portée notamment par Virginie Ruffenach.

Le deuxième concerne ceux qui ont servi la France. Un texte demande au gouvernement de créer une voie d'accès spécifique à la fonction publique calédonienne pour les anciens militaires.

Les élus parleront aussi de la qualité de l'offre alimentaire, de la création d'un fonds de réserve spécial, de l'adhésion du Congrès à l'Assemblée interparlementaire du Pacifique et d'un futur haut conseil de l'économie sociale et solidaire.

La suite de la semaine est tout aussi chargée.

Mercredi, une commission examinera la création d'une commission d'enquête sur le financement des travaux du col de Katiramona. La demande vient de onze élus.

Jeudi matin, les élus étudieront un texte pour améliorer la connectivité en Nouvelle-Calédonie, ainsi qu'une sanction de prison prévue par le code de la route local.

L'après-midi, place à l'énergie. Les responsables d'Enercal puis de l'Agence calédonienne de l'énergie seront entendus sur leur fonctionnement, leurs finances et leurs perspectives. La journée se terminera par un texte sur la sécurité des opérations aériennes.

En trois jours, le Congrès se penche à la fois sur la simplification des démarches, sur le contrôle de l'argent public et sur la sécurité.

(Crédit photo : Congrès de la Nouvelle-Calédonie)