#autorisation d’occupation temporaire

La plage d’Anse-Vata, les marchés de Nouméa, les paillotes improvisées en bord de mer ou encore les locations de jet-skis : autant d’activités qui reposent sur un droit juridique fragile, l’autorisation d’occupation temporaire (AOT). Derrière cette pratique banalisée se cache une règle stricte : le domaine public ne se vend pas, ne se cède pas, […]

Derrière les stands de marché, les paillotes de plage ou les activités touristiques sur le front de mer, se cache une réalité juridique souvent méconnue : celle de l’autorisation d’occupation temporaire (AOT). En Nouvelle-Calédonie, comme ailleurs, occuper le domaine public n’est jamais un acquis, mais une tolérance fragile, révocable à tout moment. Rappelons les principes, […]