#loi constitutionnelle

La France conserve la main sur la Nouvelle-Calédonie. Mais un équilibre délicat se dessine entre souveraineté nationale et autonomie locale. Une architecture constitutionnelle inédite, mais sous contrôle de Paris C’est un texte historique que le Conseil d’État a examiné le 1er octobre 2025. Dans un avis dense et prudent, la haute juridiction valide le projet […]

Deux semaines pour enclencher la machine. Manuel Valls veut associer toutes les délégations au travail juridique de l’accord. Un comité de rédaction pour traduire l’accord en lois Manuel Valls présidera mi-août un « comité de rédaction » à Nouméa ou en visioconférence. Objectif : rédiger collectivement le projet de loi constitutionnelle et de loi organique permettant […]