Les règles du licenciement pour faute lourde en Nouvelle-Calédonie pourraient bientôt être bouleversées. Le Conseil constitutionnel a été saisi d’une question...
Un outil qui bouleverse l’équilibre institutionnel. Une arme juridique que la société civile comme les élus utilisent désormais sans détour. Une révolution silencieuse du droit français Depuis 2010, la question prioritaire de constitutionnalité a transformé la justice française. Là où hier seuls les grands acteurs politiques – président de la République, Premier ministre, présidents des […]
Il agit dans l’ombre, mais ses décisions peuvent faire vaciller des lois, des réformes… voire des gouvernements. Le Conseil constitutionnel devra se prononcer, d’ici au 24 septembre, sur la légalité du gel du corps électoral en Nouvelle-Calédonie, à la suite d’une QPC transmise par le Conseil d’État, à la demande de l’association Un cœur, une […]
Le report est acté : les élections provinciales ne pourront pas avoir lieu cette année. Une échéance capitale se profile désormais au 24 septembre 2025, date à laquelle le Conseil constitutionnel devra trancher l’avenir du corps électoral calédonien. Une QPC qui change la donne C’est une petite ligne de procédure, mais une onde de choc […]
Le 24 juin, dans un relatif silence, le Conseil d’État a transmis une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) qui pourrait bouleverser toute l’architecture institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie. Et si le verrou du corps électoral spécial sautait ? Et si l’exclusion d’un électeur sur cinq devenait, enfin, juridiquement indéfendable ? Et si, à travers une simple […]
