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#QPC 2025-1167

1 article
Politique

Corps électoral gelé : les sages prêt à tout bouleverser ?

Un tournant politique décisif pour la Nouvelle-Calédonie : le gel du corps électoral devant le Conseil constitutionnel Une double saisine, un même enjeu : la légitimité du corps électoral gelé Le Conseil d’État et la Cour de cassation ont tous deux transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) visant les articles 188 […]

2 août 2025
3 min