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#question prioritaire de constitutionnalité

3 articles
L'actualité locale

Conseil constitutionnel : Lalié face à son dernier verdict

Deux hommes politiques face à face : l’un sur les bancs du public, l’autre au perchoir. Ce 23 septembre, aux Îles Loyauté, le duel silencieux entre Jacques Lalié et Mathias Waneux a capté toutes les attentions. À 20 000 km de là, rue de Montpensier, les Sages du Conseil constitutionnel examinaient une affaire explosive. Lalié […]

24 septembre 2025
4 min
Société

“Inéligibilité : la QPC qui peut tout changer en Nouvelle-Calédonie”

Un coup d’arrêt juridique pour les uns, une opportunité de retour pour les autres. En transmettant au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité sur la radiation automatique des élus calédoniens, le Conseil d’État pourrait, à terme, offrir un rebond politique inespéré à plusieurs figures frappées d’inéligibilité. En ligne de mire : la loi organique […]

2 juillet 2025
4 min
Politique

« Ce que peut vraiment faire le Conseil constitutionnel »

Il agit dans l’ombre, mais ses décisions peuvent faire vaciller des lois, des réformes… voire des gouvernements. Le Conseil constitutionnel devra se prononcer, d’ici au 24 septembre, sur la légalité du gel du corps électoral en Nouvelle-Calédonie, à la suite d’une QPC transmise par le Conseil d’État, à la demande de l’association Un cœur, une […]

30 juin 2025
5 min