Les autorités serrent la vis aux nakamals
Deux contrôles ciblés, plusieurs infractions relevées et un message de fermeté adressé aux fraudeurs.
À Koné et Pouembout, les autorités affichent leur volonté de faire respecter la loi sans exception.
Les autorités passent les nakamals au crible à Koné et Pouembout
Le ton est donné. Les services de l'État poursuivent leur offensive contre les fraudes en Nouvelle-Calédonie. À Koné et Pouembout, une importante opération de contrôle a été menée dans plusieurs nakamals afin de vérifier le respect de la réglementation sociale, fiscale et commerciale.
Cette intervention s'inscrivait dans le cadre d'une réquisition du procureur de la République et des actions coordonnées du Comité opérationnel territorial anti-fraude (COTAF). L'objectif affiché était clair : détecter les situations de travail illégal, lutter contre les fraudes et garantir le respect des règles applicables à tous les professionnels.
Sous la coordination de la brigade de gendarmerie de Koné, plusieurs administrations ont été mobilisées. Les agents de la Direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DTEFP), de la Direction des affaires économiques et de la consommation (DECAT), de la Direction des services fiscaux (DSF), ainsi que de la CAFAT, ont participé à cette opération conjointe.
Au total, quatre établissements ont fait l'objet d'un contrôle approfondi. Les vérifications ont également porté sur six personnes présentes sur les sites inspectés.
Cette mobilisation illustre la volonté des pouvoirs publics de renforcer les contrôles sur le terrain et de rappeler que la loi s'applique à tous, quel que soit le secteur d'activité concerné.
Travail dissimulé, fraudes administratives et stupéfiants : un bilan chargé
Les résultats de cette opération montrent que les contrôles ont permis de mettre au jour plusieurs manquements significatifs.
Les enquêteurs ont tout d'abord relevé trois infractions pour dissimulation de salarié, correspondant à des défauts de déclaration préalable à l'embauche. Ces obligations constituent pourtant l'un des fondements de la protection des salariés et du financement du système de protection sociale.
Les contrôles ont également permis de constater cinq infractions pour dissimulation d'activité. Selon les services compétents, il s'agissait principalement de défauts d'immatriculation ainsi que de déclarations de ressources non effectuées, des pratiques susceptibles de créer une concurrence déloyale envers les professionnels respectant leurs obligations.
À ces infractions économiques s'ajoutent deux infractions liées à la détention de stupéfiants, découvertes au cours des contrôles.
Les agents de la DECAT ont également relevé trois défauts d'affichage des prix, une obligation destinée à garantir une information claire des consommateurs.
Enfin, trois défauts de déclaration auprès de la SACENC ont également été constatés, rappelant que les obligations liées aux droits d'auteur concernent aussi les établissements diffusant de la musique.
L'ensemble de ces infractions donnera lieu aux suites administratives ou judiciaires prévues par la réglementation.
Une stratégie de fermeté contre les fraudes en Nouvelle-Calédonie
Au-delà des chiffres, cette opération illustre la stratégie poursuivie par les autorités en matière de lutte contre les fraudes.
Le COTAF coordonne régulièrement ce type d'interventions afin de réunir les différents services compétents autour d'une même mission : faire respecter la réglementation, protéger les finances publiques et assurer une concurrence loyale entre les entreprises.
Pour les pouvoirs publics, la lutte contre le travail illégal ne répond pas uniquement à une logique fiscale. Elle vise également à préserver les droits des salariés, garantir le versement des cotisations sociales à la CAFAT et éviter que certains établissements ne bénéficient d'un avantage économique en contournant les règles.
Les contrôles réalisés à Koné et Pouembout s'inscrivent ainsi dans une politique plus large de présence sur le terrain.
Dans leur communication, les autorités rappellent que ces opérations poursuivent plusieurs objectifs complémentaires : assurer la tranquillité publique, protéger les consommateurs, combattre les fraudes et veiller au respect de la réglementation sur l'ensemble du territoire.
Dans un contexte où les activités économiques informelles demeurent un sujet de préoccupation, les services de l'État entendent poursuivre ces actions coordonnées avec leurs partenaires institutionnels.
Le message adressé aux professionnels est sans ambiguïté : les contrôles se poursuivront et les infractions constatées feront l'objet des suites prévues par la loi.
Cette opération menée dans les nakamals de Koné et de Pouembout illustre ainsi la volonté des autorités de renforcer l'application des règles communes, de protéger les acteurs économiques respectueux de leurs obligations et de maintenir un cadre de concurrence loyal en Nouvelle-Calédonie.
(Crédit photo : Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie)
