INFO JDD. Blocus des lycées : Éric Ciotti va déposer une loi pour sanctionner les casseurs

Après une semaine de violences liées aux blocus de lycées, le président de l’UDR va déposer une proposition de loi visant à « faire payer les casseurs des établissements scolaires et à sanctionner sévèrement leurs instigateurs ».

Marianne Lecach03/10/2026 à 16:52

Éric Ciotti. AFP / © Kenzo TRIBOUILLARD

Éric Ciotti souhaite plus de sévérité. Le président de l’Union des droites pour la République s’apprête à déposer une proposition de loi visant à « faire payer les casseurs des établissements scolaires et à sanctionner sévèrement leurs instigateurs ». Après une semaine de blocages de lycées en France, mouvement qui s’est parfois mué en violences urbaines, le député des Alpes-Maritimes s’indigne des dommages causés par ces manifestations et du coût des réparations pour les collectivités.

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Or, depuis la loi du 23 juin 2025, l’article 1242 du Code civil rend les parents responsables des dommages causés par leurs enfants mineurs. Mais Éric Ciotti considère que les sanctions sont trop souvent non appliquées et souhaite aller plus loin. « La présente proposition de loi rompt avec cette impunité financière. Les parents des casseurs doivent payer les réparations des dégâts », écrit-il dans sa proposition consultée par le JDD.

Sept articles composent cette proposition de loi. Le maire de Nice prévoit entre autres le recouvrement obligatoire des frais. L’établissement scolaire doit réclamer l’intégralité des frais de réparation, nettoyage et sécurisation aux auteurs et, s’ils sont mineurs, à leurs parents. Le procureur de la République est alors chargé de l’informer des poursuites, et la collectivité se constitue partie civile. Un autre point de l’article prévoit que renoncer au recouvrement n’est possible que par une délibération motivée de l’assemblée délibérante de la collectivité.

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L’élu souhaite aussi que la créance puisse être directement prélevée sur les aides sociales : allocations familiales, complément familial, allocation de rentrée scolaire, RSA et aides au logement. Le montant des retenues tient compte de la composition familiale, de ses ressources et de ses charges de logement. Si un mineur est reconnu coupable de dégradations ou de violence, Éric Ciotti souhaite également suspendre les prestations sociales destinées à l’enfant, jusqu’à 12 mois voire 24 mois en cas de récidive sous cinq ans. L’élu se veut même plus sévère en proposant que le bailleur social puisse résilier le bail « lorsque le locataire ou une personne vivant habituellement au foyer a été définitivement condamné pour ces faits ». Si le bailleur n’agit pas dans les deux mois, le préfet peut exécuter cette sanction à sa place.

Éric Ciotti prévoit aussi de durcir les peines contre les instigateurs en les portant à dix ans de prison et 150 000 euros d’amende. En cas de nouveau délit de provocation directe d’un mineur à bloquer un établissement ou perturber les cours, l’élu propose une peine de trois ans de prison et 45 000 euros d’amende pouvant être portée à cinq ans et 75 000 euros si la provocation est suivie d’effet.

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Enfin, le maire de Nice prévoit que la charge des collectivités puisse être compensée par une hausse de la dotation globale de fonctionnement et que la charge de l’État le puisse l’être par une taxe additionnelle sur les tabacs.