#Conseil constitutionnel

Cinq semaines. C'est tout ce qu'il restera aux candidats de 2027 pour convaincre 500 élus de signer.Un filtre né en 1962, réformé en 1976, contesté depuis, et...

Les règles du licenciement pour faute lourde en Nouvelle-Calédonie pourraient bientôt être bouleversées. Le Conseil constitutionnel a été saisi d’une question...

Le calendrier est désormais enclenché, et il ne laisse aucune place à l’improvisation. Les candidats aux élections provinciales de 2026 n’ont plus que quelques...

La décision était attendue, elle pourrait rebattre les cartes du paysage politique calédonien.À Paris, le juge constitutionnel vient de trancher une question...

Quand la République honore ses grandes figures, elle rappelle que l’État de droit se construit dans le courage, et non dans l’émotion.Robert Badinter, juriste rigoureux et homme d’institutions, laisse une empreinte qui dépasse les clivages. Un itinéraire forgé par l’Histoire et l’exigence républicaine Né le 30 mars 1928 à Paris, dans une famille juive originaire […]

Trois reports successifs, une question simple : jusqu’où repousser la démocratie ? En validant une nouvelle prorogation, le Conseil constitutionnel ferme la porte à tout report supplémentaire et redéfinit le calendrier politique calédonien. Un troisième report validé, mais un avertissement clair : ce sera le dernier Le Conseil constitutionnel vient de trancher : oui, un […]

La campagne des municipales 2026 s’annonce déjà électrique, mais l’État regarde plus loin. Car à l’horizon 2032, c’est tout le calendrier électoral français...

Un outil qui bouleverse l’équilibre institutionnel. Une arme juridique que la société civile comme les élus utilisent désormais sans détour. Une révolution silencieuse du droit français Depuis 2010, la question prioritaire de constitutionnalité a transformé la justice française. Là où hier seuls les grands acteurs politiques – président de la République, Premier ministre, présidents des […]

Jacques Lalié perd ses mandats : condamné à l’inéligibilité, le Conseil constitutionnel confirme sa démission d’office. Une condamnation lourde et irrévocable Le 3 octobre 2025, le Conseil constitutionnel a confirmé la légalité du dispositif entraînant la démission d’office d’un élu de Nouvelle-Calédonie condamné à l’inéligibilité assortie de l’exécution provisoire. Cette décision clôt le parcours judiciaire […]

Un retour attendu, une victoire éclatante et une droite parisienne qui reprend enfin des couleurs.Michel Barnier signe son grand come-back au Palais Bourbon, porté par une large majorité. Une victoire nette pour un retour politique majeur Michel Barnier, 74 ans, a remporté haut la main l’élection législative partielle dans la deuxième circonscription de Paris, avec […]

Un concours qui célèbre la République et l’école de la Nation. Une jeunesse fière de la Constitution française et déterminée à défendre l’État de droit. La République honorée au Conseil constitutionnel Ce mercredi 24 septembre 2025, une cérémonie républicaine a marqué un moment fort pour l’école française. Richard Ferrand, président du Conseil constitutionnel, a présidé […]

Deux hommes politiques face à face : l’un sur les bancs du public, l’autre au perchoir. Ce 23 septembre, aux Îles Loyauté, le duel silencieux entre Jacques Lalié et Mathias Waneux a capté toutes les attentions. À 20 000 km de là, rue de Montpensier, les Sages du Conseil constitutionnel examinaient une affaire explosive. Lalié […]