Étiquette : Conseil constitutionnel

Deux hommes politiques face à face : l’un sur les bancs du public, l’autre au perchoir. Ce 23 septembre, aux ...

Depuis 15 ans, Calédonie Ensemble entretient l’ambiguïté sur le corps électoral, entre silences, renoncements et cynisme politique. 2007 : le ...

Un Cœur Une Voix saisit la Cour européenne après la validation du gel du corps électoral, dénonçant une atteinte aux ...

Ils avaient décroché la victoire en juillet, et ce vendredi 19 septembre, les élèves du lycée Lapérouse de Nouméa s’envolent ...

Deux siècles et demi plus tard, ce texte continue d’irriguer la France républicaine. Né dans la tourmente révolutionnaire, il reste ...

Un tournant politique décisif pour la Nouvelle-Calédonie : le gel du corps électoral devant le Conseil constitutionnel Une double saisine, ...

Jamais une pétition n’avait connu un tel raz-de-marée citoyen sous la Ve République. En à peine dix jours, plus de ...

Il agit dans l’ombre, mais ses décisions peuvent faire vaciller des lois, des réformes… voire des gouvernements. Le Conseil constitutionnel ...

Le report est acté : les élections provinciales ne pourront pas avoir lieu cette année. Une échéance capitale se profile ...

Le 24 juin, dans un relatif silence, le Conseil d’État a transmis une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) qui pourrait ...