Le filtre intact, cinquante ans après

Cinq semaines. C'est tout ce qu'il restera aux candidats de 2027 pour convaincre 500 élus de signer.
Un filtre né en 1962, réformé en 1976, contesté depuis, et toujours debout.

Un verrou aussi ancien que le suffrage universel direct

Le principe est simple et il n'a jamais changé dans son esprit : pour se présenter à l'élection présidentielle, il ne suffit pas d'être Français, majeur et en pleine jouissance de ses droits civils et politiques. Il faut aussi convaincre des élus.

Ce dispositif accompagne l'élection du président de la République au suffrage universel direct depuis ses origines. L'article 3 de la loi du 6 novembre 1962 fixe les conditions. L'objectif affiché n'a rien d'obscur : éviter la prolifération des candidatures et écarter celles qui relèvent du témoignage ou de la fantaisie.

Les trois premiers scrutins 1965, 1969, 1974 exigeaient seulement cent signatures. Six candidats en 1965. Sept en 1969. Puis douze en 1974. Le verrou avait sauté.

La réponse est venue en 1976. La loi organique du 18 juin 1976 a porté le seuil à 500 signatures. C'est ce chiffre que tout le monde connaît aujourd'hui, au point d'en avoir oublié le vocabulaire officiel.

Car on ne parle pas de « parrainage » dans les textes. On parle de « présentation ». La nuance n'est pas cosmétique. L'élu présente un candidat à titre individuel et de façon autonome, sans que l'intéressé ait eu besoin de manifester quoi que ce soit au préalable. Dans les faits, chacun sait comment cela se passe : ce sont les candidats à la candidature qui font le tour des mairies.

Qui peut signer ? La liste figure à l'article 3 de la loi organique et s'est étoffée au fil des réformes territoriales. Environ 42 000 élus étaient habilités en 2022, et cet ordre de grandeur sera maintenu pour 2027. Députés, sénateurs, représentants français au Parlement européen, maires et maires délégués, présidents d'intercommunalités, conseillers de Paris et de la métropole de Lyon, conseillers départementaux et régionaux, élus des collectivités d'outre-mer.

La Nouvelle-Calédonie n'est pas oubliée : les membres élus des assemblées de province et le président du gouvernement figurent parmi les habilités, au même titre que leurs homologues corses, martiniquais ou polynésiens.

Pour éviter qu'un candidat purement local ne se hisse sur la ligne de départ, la loi impose une clause de représentativité nationale. Les signatures doivent venir d'au moins 30 départements ou collectivités d'outre-mer différents, sans qu'un seul territoire ne dépasse 50 parrainages.

Un élu, une signature. Et une seule. Le choix est irrévocable : si le candidat parrainé renonce, l'élu ne peut pas se reporter sur un autre.

Reste que la mécanique tourne au ralenti. Environ 36 % des élus habilités ont signé en 2012. 34 % en 2017. 32 % en 2022, les maires représentant à eux seuls près de 70 % des parrainages validés. Une érosion lente, régulière, que personne ne semble savoir enrayer.

Le calendrier 2027 et la main du Conseil constitutionnel

Les dates sont désormais connues. Le premier tour aura lieu le dimanche 18 avril 2027, le second le dimanche 2 mai.

La période de recueil s'ouvre avec la publication du décret de convocation des électeurs. Depuis la loi du 29 mars 2021, ce décret doit paraître au moins dix semaines avant le premier tour. Elle se referme au plus tard le sixième vendredi précédant le scrutin. Soit le vendredi 12 mars 2027.

Quatre semaines. Pas davantage. C'est dans cette fenêtre que se joue une bonne partie du paysage politique de 2027.

Toute la procédure est placée sous le contrôle du Conseil constitutionnel, qui établit le formulaire, le fait adresser aux élus par les préfectures, puis vérifie chaque signature : identité du signataire, mandat détenu, régularité de l'envoi.

Depuis la loi du 25 avril 2016, le dépôt physique au siège du Conseil est interdit. L'envoi postal est devenu la règle exclusive. La dématérialisation, prévue en 2016 puis repoussée au 1er janvier 2027 par la loi organique du 29 mars 2021, devrait être opérationnelle pour ce scrutin. Le Conseil, lui, a demandé qu'on y aille avec « précaution », risques de fraude informatique à l'appui.

Une fois le seuil franchi, les candidats doivent produire une déclaration de patrimoine et une déclaration d'intérêts et d'activités, transmises à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique et publiées au moins quinze jours avant le premier tour. S'y ajoute l'engagement de déposer une nouvelle déclaration de patrimoine en fin de mandat en cas d'élection.

La liste officielle des candidats est publiée au Journal officiel le quatrième vendredi précédant le premier tour. L'ordre résulte d'un tirage au sort.

Quant à la transparence, elle est totale depuis 2017. Les noms et qualités des élus signataires sont publiés intégralement, en continu, au moins deux fois par semaine, et la liste actualisée figure sur le site du Conseil. C'était une recommandation ancienne de l'institution elle remonte à 1974.

Sur un point, le Conseil constitutionnel s'est montré intraitable. La loi n'avait rien prévu, il a tranché : ni tirage au sort, ni mise aux enchères. Le parrainage est un acte personnel et volontaire, incompatible avec le marchandage ou la rémunération. Chaque fois que de tels comportements ont été portés à sa connaissance, l'institution a invalidé les signatures concernées.

Un système critiqué de toutes parts, jamais réformé

Cinquante ans après la réforme de 1976, le bilan divise.

Premier reproche, et non des moindres : le filtre n'a pas rempli sa mission première. Douze candidats se sont présentés en 2022. Exactement le chiffre de 1974, celui-là même qui avait déclenché la réforme. L'élévation du seuil n'a pas endigué grand-chose.

Deuxième critique, plus politique : le système peine à faire une place aux candidats populaires mais extérieurs au système partisan. Celui qui n'a pas de réseau d'élus part avec un handicap que les sondages ne compensent pas.

S'y ajoutent deux fragilités bien identifiées. Le risque de marchandage, d'abord, que le Conseil constitutionnel sanctionne mais ne peut pas toujours prévenir. Les pressions exercées sur les maires des plus petites communes, ensuite des élus sans appareil, sans service de presse, parfois seuls face à des sollicitations insistantes.

Les propositions de réforme n'ont pourtant pas manqué. Aucune n'a abouti.

Plusieurs textes ont suggéré de relever le seuil à 1 000 signatures. En 2007, le comité de réflexion présidé par Édouard Balladur proposait de tourner la page des 500 parrainages au profit d'un collège d'environ 100 000 élus, appelés à désigner à bulletin secret les candidats autorisés à concourir.

D'autres ont voulu instaurer le secret des parrainages pour protéger les élus locaux : une proposition de loi organique visant à les anonymiser a été déposée en ce sens.

En 2012, la commission présidée par Lionel Jospin ouvrait une autre voie : le parrainage citoyen, avec un seuil de 150 000 signatures d'électeurs. Une proposition de loi organique déposée en octobre 2020 reprenait l'idée, cette fois en complément et non en remplacement du parrainage par les élus.

Rien n'est passé. Le système des 500 signatures entrera donc dans la campagne de 2027 tel qu'il en est sorti en 2022 : critiqué, contourné, discuté, et parfaitement intact.

(Crédit photo : Radio France - Emmanuel Bouin / Cyril Jobic)