Reconstruction : le Congrès appuie sur l'accélérateur

Après les flammes de mai 2024, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie choisit l'efficacité. Un vote unanime pour que ceux qui ont tout perdu puissent enfin reconstruire, sans s'enliser dans la paperasse.

Reconstruire à l'identique, sans attendre

Ce matin, au Congrès de la Nouvelle-Calédonie, aucune voix ne s'est élevée contre. Le texte inscrit en tête de l'ordre du jour a été adopté à l'unanimité. C'est assez rare pour être souligné.

Il s'agissait d'un projet de loi du pays qui prolonge les mesures exceptionnelles en matière d'autorisations d'urbanisme. Son but est simple : permettre la reconstruction des constructions, aménagements et installations dégradés ou détruits lors des troubles à l'ordre public de 2024. Derrière cette formule administrative, il y a des commerces incendiés, des entrepôts réduits en cendres, des outils de travail anéantis. Et des Calédoniens qui, depuis, attendent de pouvoir rebâtir.

Le dispositif n'est pas né aujourd'hui. Dès 2024, la commission permanente avait voté une délibération pour simplifier les procédures d'urbanisme et accélérer la reconstruction. Le principe est clair : tout bâtiment sinistré entre le 13 mai et le 31 décembre 2024 peut être reconstruit à l'identique, même si les règles d'urbanisme ont changé entre-temps.

Le permis de construire disparaît. Une simple déclaration préalable le remplace, et les premiers travaux de terrassement peuvent démarrer aussitôt.

Une condition demeure : le bâtiment doit être rebâti à l'identique. Une marge de 5 % est toutefois tolérée. Elle doit notamment permettre de moderniser les constructions sur le plan environnemental ou de les rendre accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Pourquoi prolonger ? Parce que sur le terrain, la reconstruction a pris du retard. Les remboursements des assurances, en particulier, ont ralenti de nombreux chantiers. Il y avait aussi une question de solidité juridique. La délibération de 2024 avait permis de traiter l'urgence, mais elle devait être sécurisée par une loi du pays. C'est désormais chose faite.

Les entrepreneurs victimes de ces violences insurrectionnelles disposent maintenant de cinq ans pour bénéficier du dispositif.

Gil Brial, rapporteur : « On a permis de pouvoir adapter »

Le rapporteur du texte, Gil Brial, élu Les Loyalistes, résume l'esprit de la loi d'une formule : la facilité à reconstruire. Un dock, un garage, un commerce a brûlé ? Son propriétaire peut le relever dans les mêmes conditions qu'avant.

Mais le texte va plus loin qu'une simple remise en état. Il laisse de la souplesse aux entreprises. Le rapporteur prend un exemple concret : un garage qui occupait autrefois la totalité de son dock et qui réalise aujourd'hui un chiffre d'affaires plus faible pourra consacrer une partie de l'espace à une autre activité. De quoi permettre à l'entreprise de tenir et de s'adapter aux besoins d'un marché qui a changé.

Côté procédure, il détaille le parcours. Dès lors que le dock ou l'entreprise était en règle avant les destructions, plus besoin de permis de construire. Le propriétaire fait un dépôt préalable, informe de son intention de reconstruire, et peut immédiatement lancer les terrassements. Deux mois plus tard, les travaux peuvent commencer.

C'est du bon sens. Ceux qui ont subi les émeutes n'ont pas à subir, en plus, des mois d'attente administrative.

L'emploi protégé jusqu'en 2027

Les élus ne se sont pas arrêtés là. Ils ont utilisé cette loi du pays comme véhicule législatif pour adopter un amendement prolongeant l'Allocation exceptionnelle de maintien dans l'emploi, l'AEME.

Elle court désormais jusqu'au 31 décembre 2026. Une nouvelle prolongation jusqu'à fin 2027 est prévue, une fois que le bilan de 2026 aura été présenté aux élus.

Sur sa page Facebook, la présidente du Congrès, Virginie Ruffenach, s'est félicitée de ce vote unanime. Son message tient en quelques mots :

Reconstruire plus vite, préserver les emplois.

Elle y rappelle que, pour les maisons et les entreprises détruites, une simple déclaration préalable suffira dans certains cas, ce qui fera gagner du temps. Et que les délais ont été calés sur la réalité des assurances et des financements, avec jusqu'à cinq ans pour déposer les demandes.

L'objectif, écrit-elle, est concret : faciliter la reconstruction, soutenir les entreprises, préserver les emplois. Et de conclure :

Reconstruire nos maisons, nos commerces et nos outils de travail, c'est aussi permettre à l'économie calédonienne de repartir et aux Calédoniens de s'en sortir tout simplement.

Le message est passé. Ceux qui ont travaillé, investi et tout perdu dans les violences de 2024 ne doivent pas être les oubliés de la sortie de crise. La Nouvelle-Calédonie se relèvera par le travail, et ce vote en pose une pierre de plus.

(Crédit photo : RS)