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#droit constitutionnel

3 articles
Tribune

Voter vite, voter gelé, la solution bancale de Georges Naturel

La question posée cette nuit au Sénat par Georges Naturel à la ministre des Outre-mer se voulait pragmatique. Elle relevait en réalité d’un constat figé, présenté comme une impasse juridique, alors même que le droit constitutionnel et électoral n’est jamais indépendant de la volonté politique lorsqu’un consensus se dessine. Face à lui, Naïma Moutchou n’a […]

8 janvier 2026
3 min
L'actualité locale

Un État dans l’État ? Pas en République !

La France conserve la main sur la Nouvelle-Calédonie. Mais un équilibre délicat se dessine entre souveraineté nationale et autonomie locale. Une architecture constitutionnelle inédite, mais sous contrôle de Paris C’est un texte historique que le Conseil d’État a examiné le 1er octobre 2025. Dans un avis dense et prudent, la haute juridiction valide le projet […]

16 octobre 2025
5 min
Au delà du récif

Autonomie corse : Macron défie les juristes

L’exécutif avance coûte que coûte : malgré les mises en garde du Conseil d’État, le projet d’autonomie corse sera débattu tel quel. Au cœur de la discorde : la reconnaissance d’une « communauté corse » et l’octroi d’un pouvoir législatif insulaire, deux éléments potentiellement explosifs pour l’unité républicaine. Un texte controversé sur la « communauté […]

31 juillet 2025
4 min