Quand le droit international avance enfin là où l’idéologie a longtemps dominé, les États reprennent la main.
Avec le traité sur la haute mer, la souveraineté collective remplace le vide juridique et les incantations écologiques.
Un vide juridique mondial enfin comblé après vingt ans de négociations
Pendant près de deux décennies, les discussions ont piétiné. Depuis 2004, les États membres de l’ONU tentaient de s’accorder sur un texte contraignant. La haute mer, espace hors souveraineté nationale, échappait à toute régulation réelle.
Ces zones situées au-delà des zones économiques exclusives représentaient un no man’s land juridique. Soit 60 % de la surface des océans. Près de la moitié de la surface du globe.
Un espace stratégique laissé à la loi du plus fort : pêche industrielle incontrôlée, pollutions invisibles, exploitation technologique sans garde-fous.
Le 5 mars 2023 marque un tournant décisif. Les délégués de la conférence BBNJ concluent enfin un accord.
Le 19 juin 2023, les 193 États membres de l’ONU adoptent le traité.
Un consensus rare. Un texte juridiquement structurant. À la date du 12 janvier 2026, 81 pays ont ratifié l’accord.
Le seuil des 60 ratifications a été dépassé. L’entrée en vigueur est fixée au 17 janvier 2026.
Pour la première fois, les eaux internationales ne sont plus un angle mort du droit. Le traité sur la haute mer s’inscrit dans la continuité du droit international classique. Il repose sur des faits, des chiffres et des mécanismes vérifiables.
Pas sur des slogans.
Protéger sans idéologie : un cadre clair pour la biodiversité marine
La haute mer n’est pas un mythe écologique. C’est un espace concret, stratégique et exploité.
Jusqu’en 2023, aucune protection spécifique ne s’y appliquait.
Le traité change radicalement la donne. Il vise la protection du milieu marin au-delà des frontières nationales.
Il cible la pollution chimique et les déchets plastiques. Il encadre la gestion durable des stocks de poissons.
Il prend acte de la hausse des températures océaniques et de l’acidification des eaux marines, phénomène scientifiquement établi.
Le texte impose désormais des études d’impact environnemental internationalisées. Fini les évaluations unilatérales. Les décisions deviennent collectives.
Le traité reconnaît la haute mer comme patrimoine commun de l’humanité. Une notion juridique, pas un slogan militant.
Il prévoit le partage équitable des ressources génétiques marines, sans expropriation, sans dogme.
Il permet la création d’aires marines protégées en haute mer, avec des objectifs mesurables, des mécanismes de contrôle et une gouvernance étatique assumée.
Un traité stratégique aligné sur les objectifs internationaux sans naïveté
Le traité sur la haute mer n’est pas isolé. Il s’inscrit dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030.
Il s’aligne sur le Cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal, issu de la COP15.
L’objectif est clair : le fameux « 30 pour 30 ». Protéger 30 % des océans d’ici 2030. Pas par la contrainte idéologique, mais par le droit.
Le traité définit un cadre réglementaire international. Il renforce la coopération scientifique. Il encourage la production de connaissances vérifiables. Il soutient l’innovation technologique maîtrisée.
Le texte s’appuie sur l’héritage de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (UNCLOS). Un socle juridique éprouvé, respecté par les grandes puissances maritimes.
Contrairement aux discours décroissants, le traité ne nie pas l’exploitation. Il l’encadre. Il ne sacralise pas l’océan. Il le gouverne. Il ne culpabilise pas les États. Il les responsabilise.
À l’heure où l’écologie sert trop souvent de prétexte politique, ce traité tranche. Il remet le droit, la science et la coopération étatique au centre. La haute mer entre enfin dans l’âge de la régulation.
