CNCDH : quand la Cour des comptes met en cause la vigie des droits de l’homme

Ils se présentent comme une autorité morale indépendante, chargée d’éclairer l’État sur le respect des droits fondamentaux. Pourtant, derrière la sévérité de ses avis et la posture de vigie qu’elle revendique, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme traverse une crise de crédibilité que ses prises de position récentes sur la Nouvelle-Calédonie ne font qu’exacerber.

Avant même de s’ériger en procureur de l’action de l’État dans le Pacifique, la commission a été publiquement rappelée à l’ordre par une institution dont l’autorité, elle, ne relève pas du débat idéologique : la Cour des comptes.

Un rappel à l’ordre institutionnel passé sous silence

En février 2024, la Cour des comptes publie un rapport sévère sur le fonctionnement de la CNCDH. Il ne s’agit ni d’un pamphlet politique ni d’un désaccord doctrinal, mais d’un constat posé par l’organe chargé de contrôler la rigueur et la fiabilité des institutions publiques. Les sages de la rue Cambon y appellent explicitement la commission à davantage de rigueur et de neutralité dans ses travaux.

La critique est profonde. La Cour s’interroge sur la nature de certaines études intégrées aux rapports de la CNCDH, dont le lien avec l’effectivité concrète des droits apparaît parfois ténu. Elle souligne également des procédures de sélection des chercheurs insuffisamment transparentes, ainsi que l’absence de véritable relecture scientifique indépendante avant publication. Or ces travaux, même lorsqu’ils sont signés par des auteurs extérieurs, engagent pleinement la commission et deviennent de fait des positions institutionnelles.

Pour une autorité consultative censée éclairer l’action publique avec distance et impartialité, ce glissement méthodologique fragilise la frontière entre expertise, opinion et engagement.

Le précédent de 2022, révélateur d’un dysfonctionnement plus large

La Cour des comptes se montre encore plus sévère lorsqu’elle revient sur la contribution de la CNCDH à l’examen périodique de la France devant le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU en 2022. À cette période, la commission se trouvait en situation de vacance institutionnelle, dans l’attente de la nomination de son président.

Malgré ce contexte, un document a été transmis hors du cadre normal de la commission et en dehors des règles juridiques qui auraient dû s’appliquer. Le contenu, particulièrement sévère à l’égard de l’État, est jugé insuffisamment étayé, y compris par certains anciens membres de la CNCDH eux-mêmes. Pour la Cour, un tel manque de méthode est d’autant plus préoccupant que cet exercice engage directement la crédibilité internationale de la France.

Ce rappel à l’ordre n’est pas anecdotique. Il révèle une dérive structurelle : celle d’une institution qui, à force de vouloir dénoncer, s’affranchit parfois de ses propres obligations.

Nouvelle-Calédonie : une lecture idéologique qui efface le réel

C’est à la lumière de ces constats que l’avis rendu par la CNCDH sur la crise du 13 mai 2024 en Nouvelle-Calédonie doit être relu. Le texte déroule un réquisitoire sévère contre l’État, évoquant des atteintes aux libertés et une banalisation des régimes d’exception. Une lecture qui, sur le terrain, heurte de plein fouet la réalité vécue.

Les destructions massives, les entreprises incendiées, les quartiers paralysés, les familles contraintes de fuir leur domicile disparaissent presque du récit. Le droit à la sécurité, le droit de circuler et le droit de vivre sans peur sont relégués à l’arrière-plan, comme s’ils étaient secondaires face à une narration déjà construite.

Les forces de l’ordre, pourtant confrontées à des tirs, des embuscades et une violence d’une intensité inédite, ne trouvent qu’une place marginale dans l’analyse. Le gendarme Nicolas Molinari, tué par arme à feu, devient une référence discrète, presque gênante, comme si rappeler ce sacrifice venait troubler l’équilibre du propos.

Quand une commission cesse d’être arbitre

Face aux critiques de la Cour des comptes, la CNCDH a choisi de dénoncer un supposé « parti pris idéologique » de la juridiction financière. Une réponse qui élude l’essentiel. Car la question n’est pas de savoir si une commission a le droit de critiquer l’État, mais si elle le fait avec la méthode, la neutralité et le cadre légal exigés par sa mission.

En se posant en victime politique, la CNCDH adopte exactement la posture qu’elle reproche aux institutions qu’elle met en cause. Ce renversement est dangereux. Une autorité consultative ne peut prétendre incarner une boussole morale tout en refusant les exigences méthodologiques les plus élémentaires.

Réhabiliter les droits de l’homme dans leur réalité concrète

Cette tribune n’est pas un rejet des droits de l’homme. Elle est un refus de leur instrumentalisation. Défendre les droits fondamentaux ne consiste pas à choisir ses victimes ni à hiérarchiser les souffrances selon un récit politique. En Nouvelle-Calédonie, ces droits ont été massivement bafoués par ceux qui ont choisi le chaos et la violence.

Lorsque la Cour des comptes appelle publiquement une commission à davantage de rigueur et de neutralité, il ne s’agit plus d’un débat idéologique, mais d’un signal institutionnel clair. En l’ignorant, la CNCDH affaiblit sa propre parole et compromet la cause qu’elle prétend défendre.

Une vigie qui cesse d’observer pour accuser, qui abandonne la méthode au profit du récit, ne protège plus les droits de l’homme. Elle les détourne.