Scandale à la Case des artistes : la Cour des comptes frappe
La décision est tombée le 10 mars 2026 : la Cour des comptes a reconnu plusieurs manquements graves dans la gestion de l’association La Case des artistes, structure autrefois chargée d’accompagner le secteur artistique en Nouvelle-Calédonie.
L’ancien président Georgy Touyada et l’ancien directeur Johanito Wamytan ont été sanctionnés pour différentes infractions prévues par le code des juridictions financières.
Placée en liquidation judiciaire en 2022, l’association avait déjà été sévèrement critiquée par la Chambre territoriale des comptes, qui pointait une gestion défaillante et un manque de contrôle des autorités publiques.
La décision rendue par la Cour confirme aujourd’hui que les dysfonctionnements n’étaient pas de simples erreurs administratives mais relevaient de manquements graves aux règles de gestion publique.
Une série d’infractions financières relevées par la Cour
Dans son arrêt, la juridiction financière s’est prononcée sur la responsabilité des deux dirigeants au regard de plusieurs infractions prévues par le code des juridictions financières, notamment :
faute grave de gestion ayant entraîné un préjudice financier significatif,
défaut de production des comptes,
engagement de dépenses sans habilitation,
et octroi possible d’un avantage injustifié.
Les juges ont examiné en détail le fonctionnement de l’association, qui recevait des subventions publiques importantes, la plaçant sous le contrôle des juridictions financières.
Les irrégularités relevées sont nombreuses.
La Cour souligne notamment l’absence de déclaration auprès des organismes de sécurité sociale, un suivi défaillant des avances et acomptes sur salaires, ainsi que l’absence de contrôle des créances clients.
Une autre anomalie concerne le défaut de perception de certaines cotisations, pourtant indispensables au fonctionnement normal de l’association.
Pour les magistrats financiers, ces manquements traduisent un défaut général d’organisation et de gestion.
Selon l’arrêt, les comptes de l’association ne respectaient pas les principes fondamentaux de régularité, de sincérité et d’image fidèle, exigés par le droit comptable.
Les pertes financières identifiées sont loin d’être symboliques.
La Cour estime notamment que les avances et acomptes sur salaire non régularisés représentaient près de 13,96 millions de francs CFP, tandis que les créances clients non recouvrées atteignaient plus de 41 millions de francs CFP.
Ces éléments ont suffi à caractériser une faute grave de gestion, selon la juridiction, résultant d’un ensemble de négligences répétées et persistantes.
Des dépenses engagées sans pouvoir légal
La Cour s’est également penchée sur plusieurs engagements de dépenses réalisés en dehors des règles internes de l’association.
Selon les magistrats, certaines dépenses ont été engagées sans délégation de pouvoir valide, ce qui constitue une infraction au sens du 3° de l’article L.131-13 du code des juridictions financières.
La situation est d’autant plus problématique que ces engagements ont parfois été réalisés alors même que les responsables ne disposaient plus de mandat valide.
Dans le cas de l’ancien président, la Cour relève par exemple que certains avenants ont été signés après l’expiration de son mandat, alors que le règlement intérieur limitait la durée de la présidence à trois ans.
Autrement dit, des décisions financières engageant l’association ont été prises par une personne qui n’avait plus l’autorité statutaire pour le faire.
La juridiction considère que ces pratiques constituent une violation des règles élémentaires de gouvernance associative, d’autant plus graves que l’organisme bénéficiait de financements publics.
Dans un territoire où les subventions publiques représentent souvent la principale ressource des structures culturelles, ces obligations de transparence ne sont pas optionnelles.
Des amendes prononcées par la Cour des comptes
Après examen du dossier, la Cour des comptes a jugé que la majorité des faits reprochés étaient bien constitutifs d’infractions.
Une exception toutefois : la question de la rémunération versée au directeur alors qu’il était en congé sans solde.
Les juges ont estimé que l’existence d’un avantage injustifié ne permettait pas de démontrer l’existence d’un intérêt personnel du président, élément nécessaire pour caractériser l’infraction.
En revanche, pour l’ensemble des autres manquements, la responsabilité des dirigeants a été retenue.
La juridiction a donc infligé :
une amende de 2 000 euros à l’ancien président,
une amende de 3 000 euros à l’ancien directeur.
Une sanction supplémentaire a été prononcée contre l’ancien président. Celui-ci ne s’étant pas présenté à l’audience et n’ayant pas demandé l’autorisation de la Cour, il a été condamné à une amende additionnelle de 1 000 euros.
Au total, ces sanctions correspondent à plusieurs centaines de milliers de francs CFP.
Si les montants peuvent paraître modestes au regard des sommes en jeu, la portée de la décision est avant tout institutionnelle et symbolique.
La Cour rappelle en effet un principe essentiel : l’argent public impose des règles strictes de transparence et de responsabilité.
La disparition de la Case des artistes a laissé une cinquantaine d’artistes sans activité lors de la liquidation en 2022.
Pour beaucoup, cette affaire illustre surtout les dérives possibles lorsque les structures subventionnées échappent à un contrôle rigoureux.
Au-delà des amendes, la décision de la Cour envoie donc un message clair : la gestion associative financée par l’argent public ne peut s’affranchir des règles élémentaires de rigueur, de responsabilité et de contrôle.
