Aircal au tribunal, Kanaky NC au Congrès

Air Calédonie revient sur le bureau du Congrès. Cette fois, les indépendantistes veulent une commission d'enquête.

Le transfert à La Tontouta a coûté cher. Il reste à savoir qui en rendra compte.

Un texte déposé le 7 octobre, une vieille bataille

Le 7 octobre 2026, le groupe Kanaky NC a déposé sur le bureau du Congrès une proposition de résolution portant création d'une commission d'enquête sur Air Calédonie. Le texte est enregistré sous la référence V08.01.

Son objet est double. La commission examinerait la situation administrative et financière de la compagnie. Elle se pencherait aussi sur les conséquences de son déménagement vers La Tontouta.

L'initiative n'a rien d'inédit. En novembre 2025, le groupe présidé par Pierre-Chanel Tutugoro, qui s'appelait alors UC-FLNKS et Nationalistes, avait déjà déposé une demande identique. Ses élus affirmaient manquer d'informations sur les contraintes d'exploitation à Magenta et sur les effets économiques et sociaux du transfert. Ils voulaient faire la lumière sur les choix stratégiques des dernières années.

Le gouvernement, lui, avait posé un chiffre sur la table. Regrouper Air Calédonie et Aircalin à La Tontouta devait faire économiser près de 500 millions de francs par an à la Nouvelle-Calédonie. L'exécutif présentait ce transfert comme la condition de survie du transport aérien domestique.

Le transfert est effectif depuis le 2 mars 2026. Ce qui a suivi est connu de tous les Calédoniens.

Les aérodromes des îles ont été bloqués par des comités coutumiers opposés au départ de Magenta. Le blocage a duré 26 jours. La compagnie a été clouée au sol. Environ 110 de ses 220 salariés ont été placés en chômage partiel pour préserver une trésorerie qui menaçait de s'épuiser début avril.

Le 27 mars, le conseil d'administration a voté à l'unanimité l'engagement d'une procédure collective devant le tribunal de commerce. Même le syndicat majoritaire, l'USTKE, a regretté que les salariés soient pris en otage d'un conflit entre usagers des îles et gouvernement.

Six mois plus tard, la crise n'est pas soldée. Lifou a retrouvé ses rotations en juin, Ouvéa le 8 septembre. Maré reste fermée à Air Calédonie et n'est desservie que par Air Oceania. Le 17 septembre, le président du gouvernement Milakulo Tukumuli a reçu les trois comités coutumiers des Loyauté. Aucun accord n'en est sorti.

Comment fonctionne une commission d'enquête au Congrès

L'outil est rare. Il est aussi très encadré.

La base juridique est l'article 94 de la loi organique du 19 mars 1999. Le Congrès peut créer une commission d'enquête à la demande de son bureau ou d'au moins 20 % de ses membres, soit 11 élus. Sa composition respecte la représentation proportionnelle des groupes.

Rien ne se fait sans vote. La création passe par l'adoption en séance d'une proposition de résolution. Le règlement intérieur exige que ce texte désigne avec précision soit les faits visés, soit les services publics ou entreprises dont la gestion sera examinée.

La mission est clairement bornée. Une commission d'enquête recueille des informations sur des faits déterminés ou sur la gestion des services publics calédoniens, puis soumet ses conclusions au Congrès.

Une limite pèse lourd : aucune commission ne peut enquêter sur des faits faisant l'objet de poursuites judiciaires en cours. Si une information judiciaire s'ouvre en cours de route, la commission s'arrête net.

Le temps est compté. Tout doit être bouclé dans un délai maximal de trois mois après l'adoption de la résolution. Une commission ne peut être reconstituée sur le même objet dans la même année.

Les personnes auditionnées peuvent consulter le compte rendu de leur audition, sur place lorsque l'audition s'est tenue à huis clos. Elles ne peuvent rien corriger. Elles peuvent en revanche adresser des observations écrites, que la commission choisit ou non de mentionner.

Le rapport est ensuite déposé au bureau du Congrès. Les élus le votent tel quel, sans pouvoir l'amender. S'il est adopté, il est publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.

Un outil plus souvent brandi qu'utilisé

Au Congrès, la commission d'enquête fait figure d'arme lourde. On la dégaine volontiers. Elle aboutit rarement.

Les exemples récents le montrent. En septembre 2024, l'intergroupe Loyalistes et le groupe Rassemblement ont déposé une proposition de commission d'enquête sur les relations entre certains élus du Congrès et l'Azerbaïdjan. Sur Aircalin, une proposition déposée en avril 2025 a été examinée en commission deux mois plus tard. Elle n'a jamais été soumise au vote de l'assemblée.

Le Congrès dispose pourtant d'autres moyens de contrôle, et il s'en sert. Le 3 avril 2026, une commission plénière a déjà examiné la situation financière d'Air Calédonie. Le 19 août, le PDG d'Aircalin a été entendu dans le même cadre, à huis clos.

La question qui se pose désormais est simple. Qui paiera la facture d'une compagnie domestique fragilisée depuis des années et frappée par des semaines de paralysie ?

Une commission d'enquête peut éclairer les décisions passées. Elle ne remplacera pas un plan pour remettre les avions en l'air et les finances d'aplomb. Les contribuables calédoniens attendent les deux.