#loi organique

Deux textes structurants déposés en l'espace de vingt-quatre heures. Une même volonté affichée : renforcer le fonctionnement du Congrès tout en réaffirmant la...

Après l'installation de la nouvelle mandature, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie entre dans une phase décisive. Ce mardi 21 juillet, les élus devront lancer...

Les Calédoniens s’apprêtent à retourner aux urnes pour un scrutin décisif qui déterminera l’équilibre politique des cinq prochaines années.À quelques jours des...

Paris s’apprête à trancher sur l’avenir institutionnel d’un territoire sous tension. À l’Assemblée nationale, la question calédonienne revient au cœur du débat républicain. Le gouvernement veut donner du temps au dialogue C’est ce lundi 20 octobre 2025, à 16 h 30, que la commission des lois de l’Assemblée nationale entame l’examen de la proposition de […]

Le Sénat a adopté, mercredi soir, le projet de loi organique relatif au renouvellement du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie. Avec 299 voix pour et 42 contre, le texte franchit la première étape de son parcours législatif avant son examen à l’Assemblée nationale. Ce vote, intervenu après plusieurs semaines de débats, […]

Le Congrès entame une semaine décisive sous la pression de l’État et face à une avalanche de textes sensibles. Lundi 15 septembre : une session extraordinaire Dès ce lundi après-midi, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie sera convoqué en session extraordinaire à la demande du Haut-commissaire de la République. Objectif : rendre un avis sur une […]

Ils parlent fort mais ne pèsent rien dans les urnes. Le MNIS tente une nouvelle fois d’exister par la polémique. Un communiqué tonitruant pour masquer la faiblesse du MNIS Le Mouvement Nationaliste Indépendantiste et Souverainiste (MNIS), formation marginale menée par Munieko Haocas, a choisi de frapper du poing sur la table ce vendredi 12 septembre […]

À huis clos, certaines vérités ne passent pas. Mais en séance publique, chaque mot compte. Le 19 août prochain, le gouvernement calédonien sera confronté aux questions directes des élus. Une obligation statutaire transformée en rendez-vous politique Tous les six mois, au minimum, la loi organique impose une séance dédiée aux questions orales. Ce mardi 19 […]

Deux semaines pour enclencher la machine. Manuel Valls veut associer toutes les délégations au travail juridique de l’accord. Un comité de rédaction pour traduire l’accord en lois Manuel Valls présidera mi-août un « comité de rédaction » à Nouméa ou en visioconférence. Objectif : rédiger collectivement le projet de loi constitutionnelle et de loi organique permettant […]

Trente ans de décentralisation plus tard, la machine cale en Nouvelle-Calédonie. Autonomie juridique, charge financière, difficultés humaines : les transferts promis par l'Accord de Nouméa atteignent leurs limites pratiques. Un transfert massif, mais inachevé La loi organique de 1999 met en œuvre le volet institutionnel de l'« Accord de Nouméa » : des compétences de […]

Un coup d’arrêt juridique pour les uns, une opportunité de retour pour les autres. En transmettant au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité sur la radiation automatique des élus calédoniens, le Conseil d’État pourrait, à terme, offrir un rebond politique inespéré à plusieurs figures frappées d’inéligibilité. En ligne de mire : la loi organique […]

Le sénateur Les Républicains Georges Naturel a déposé le 16 mai une proposition de loi organique visant à actualiser le corps électoral pour les prochaines élections provinciales en Nouvelle-Calédonie. Ce texte cherche à tracer une voie médiane entre gel et dégel complet, alors que le territoire se prépare à des scrutins qui doivent se tenir […]