Étiquette : loi organique

Paris s’apprête à trancher sur l’avenir institutionnel d’un territoire sous tension. À l’Assemblée nationale, la question calédonienne revient au cœur ...

Le Sénat a adopté, mercredi soir, le projet de loi organique relatif au renouvellement du Congrès et des assemblées de ...

Le Congrès entame une semaine décisive sous la pression de l’État et face à une avalanche de textes sensibles. Lundi ...

Ils parlent fort mais ne pèsent rien dans les urnes. Le MNIS tente une nouvelle fois d’exister par la polémique. ...

À huis clos, certaines vérités ne passent pas. Mais en séance publique, chaque mot compte. Le 19 août prochain, le ...

Deux semaines pour enclencher la machine. Manuel Valls veut associer toutes les délégations au travail juridique de l’accord. Un comité de ...

Trente ans de décentralisation plus tard, la machine cale en Nouvelle-Calédonie. Autonomie juridique, charge financière, difficultés humaines : les transferts ...

Un coup d’arrêt juridique pour les uns, une opportunité de retour pour les autres. En transmettant au Conseil constitutionnel une ...

Le sénateur Les Républicains Georges Naturel a déposé le 16 mai une proposition de loi organique visant à actualiser le ...