L’Europe de Bruxelles ne tombe pas du ciel : elle est le produit de choix politiques assumés, faits dans un contexte de bascule historique majeure.
Maastricht marque ce moment précis où l’intégration européenne cesse d’être technique pour devenir éminemment politique et contraignante.
Maastricht, réponse politique à la recomposition de l’Europe post-guerre froide
Le 7 février 1992, à Maastricht, les douze ministres des Affaires étrangères de la Communauté économique européenne signent un texte fondateur : le traité sur l’Union européenne, plus connu sous le nom de traité de Maastricht.
Ce traité s’inscrit dans un contexte historique précis : la chute du mur de Berlin en novembre 1989, l’effondrement des régimes communistes d’Europe de l’Est et la perspective d’une réunification allemande rapide.
Le chancelier Helmut Kohl affiche clairement son ambition de réunifier l’Allemagne. À Paris, François Mitterrand redoute alors un décrochage stratégique de Berlin hors du projet européen. La réponse française est politique : accepter la réunification, mais l’ancrer dans une intégration monétaire irréversible, au prix de l’abandon du deutsche Mark, symbole de la puissance allemande.
En décembre 1991, la Communauté économique européenne décide officiellement la création de l’Union européenne, affirmant une volonté d’approfondissement politique. Maastricht devient ainsi le plus grand saut fédéral depuis le traité de Rome de 1957, rompant avec une Europe uniquement économique.
Union européenne, euro et critères de Maastricht : l’intégration par la discipline
Le cœur du traité repose sur la création d’une Union économique et monétaire (UEM), concrétisée par l’euro à partir du 1er janvier 1999. Cette monnaie unique, placée sous l’autorité d’une Banque centrale européenne indépendante, vise à verrouiller l’intégration économique des États membres.
L’UEM se déploie en trois étapes successives :
– la libéralisation totale des mouvements de capitaux dès 1990 ;
– la coordination renforcée des politiques économiques à partir de 1994 ;
– la naissance de l’euro et du Système européen de banques centrales en 1999.
Pour encadrer cette convergence, les États adoptent les critères de Maastricht, conçus comme une garantie de rigueur budgétaire : déficit public limité à 3 % du PIB, dette publique inférieure à 60 %, inflation maîtrisée, stabilité des taux de change et taux d’intérêt à long terme encadrés.
Dès l’origine, ces règles suscitent des critiques. Certains économistes doutent des bénéfices réels de la monnaie unique ; d’autres alertent sur une perte de souveraineté budgétaire. La crise financière de 2008 renforcera ces débats, entraînant l’instauration de nouvelles couches de gouvernance : semestre européen, union bancaire, mécanismes de surveillance renforcés.
Maastricht, démocratie contestée et élargissement des compétences européennes
Le traité ne se limite pas à l’économie. Il institue une citoyenneté européenne, ouvre la voie à une politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et renforce la coopération en matière de justice et d’affaires intérieures (JAI).
L’Union repose alors sur trois piliers :
– la Communauté européenne, aux compétences supranationales élargies ;
– la PESC, fondée sur l’unanimité des États ;
– la coopération policière et judiciaire, incluant l’immigration, l’asile et la sécurité intérieure.
Les compétences communautaires s’étendent à l’éducation, à la culture, à la santé, à la protection des consommateurs ou encore à certains aspects de la politique sociale, sous couvert du principe de subsidiarité, censé préserver l’échelon national lorsque celui-ci est jugé plus efficace.
Mais Maastricht révèle aussi une fracture démocratique profonde. Le rejet danois par référendum impose une renégociation. En France, François Mitterrand accepte un référendum sous pression politique. La campagne est brutale et clivante, opposant les partisans de la souveraineté populaire à ceux d’une Europe perçue comme technocratique et pilotée par les élites.
Adopté de justesse en septembre 1992, le traité entre en vigueur le 1er novembre 1993. Il marque l’acte de naissance de l’Union européenne telle que nous la connaissons aujourd’hui, avec ses avancées, ses contraintes et ses tensions structurelles.
