#Cour de cassation

Dans une France traversée par les fractures politiques et les passions collectives, certaines dates rappellent que la vérité finit toujours par s’imposer.Le 12...

Les règles du licenciement pour faute lourde en Nouvelle-Calédonie pourraient bientôt être bouleversées. Le Conseil constitutionnel a été saisi d’une question...

Dans un climat politique déjà sous tension en Nouvelle-Calédonie, une décision judiciaire vient rebattre les cartes à quelques jours d’un scrutin...

Quand la justice est attaquée, ce n’est jamais un hasard.C’est souvent le signe qu’elle dérange ceux qui aimeraient voir la loi plier devant les passions. Une justice sous pression, un rappel ferme à l’ordre républicain Le 9 janvier 2026, lors de l’audience solennelle de rentrée, la Cour de cassation a livré un message clair.Son premier […]

Un nouveau calendrier, une nouvelle cour d’assises, et des plaies toujours ouvertes. L’affaire Olivier Pérès, déjà rejugée deux fois en Nouvelle-Calédonie, prendra une tournure nationale avec un troisième procès en décembre 2026 devant la cour d’assises d’appel du Rhône. Une décision rare mais conforme aux prérogatives de la Cour de cassation, qui peut désigner une […]

La séquence judiciaire qui frappe Nicolas Sarkozy marque un tournant symbolique pour la Ve République. Elle interroge la responsabilité politique à l’heure où la justice affirme son autonomie face aux anciennes figures du pouvoir. Une confirmation judiciaire sans appel La Cour de cassation, juge du strict respect du droit, n’a pas réexaminé les faits, mais […]

Un tournant politique décisif pour la Nouvelle-Calédonie : le gel du corps électoral devant le Conseil constitutionnel Une double saisine, un même enjeu : la légitimité du corps électoral gelé Le Conseil d’État et la Cour de cassation ont tous deux transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) visant les articles 188 […]