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#loi spéciale

4 articles
Au delà du récif

Budget 2026 : le Parlement adopte la loi spéciale, Lecornu vise un compromis en janvier

L'Assemblée nationale, puis le Sénat, ont adopté à l’unanimité une loi spéciale permettant d’assurer le financement provisoire de l’État, dans l’attente de l’examen du budget 2026 en janvier. Audrey Senecal 23/12/2025  Le Sénat. SIPA / © JEANNE ACCORSINI Fin du premier chapitre. Le projet de loi, déposé par le gouvernement après l’échec de la commission mixte […]

24 décembre 2025
3 min
Au delà du récif

Budget bloqué : la France sans cap avant 2026

La commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances 2026 n’aura duré qu’une poignée de minutes. Vendredi 19 décembre, les sept députés et sept sénateurs réunis à l’Assemblée nationale ont rapidement constaté l’impossibilité totale d’un compromis. Un échec brutal, attendu, et désormais lourd de conséquences pour l’État. Cet échec rend impossible l’adoption d’un […]

20 décembre 2025
3 min
Au delà du récif

Budget : ordonnances, 49.3 ou loi spéciale… le flou total au Palais-Bourbon

Après deux semaines de débats sans issue, le budget 2026 reste un casse-tête politique. Entre ordonnances inédites, menace de 49.3 et hypothèse d’une loi spéciale, ni les députés ni le gouvernement ne savent comment le texte atterrira. Un brouillard budgétaire inédit sous la Ve République. Victor-Isaac Anne  08/11/2025  Il y a déjà plus de deux […]

9 novembre 2025
4 min