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Le tribunal administratif rejette le recours contre la réduction des bureaux de vote à Nouméa

12 mars 2026 à 14:09
3 min de lecture
Le tribunal administratif rejette le recours contre la réduction des bureaux de vote à Nouméa
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Le juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a tranché.

La requête visant à suspendre la réduction du nombre de bureaux de vote à Nouméa a été rejetée ce 12 mars 2026, à quelques jours du premier tour des élections municipales.

La justice valide l’organisation du scrutin à Nouméa

Par une ordonnance rendue le 12 mars 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté la requête déposée par Muneiko Haocas.

La requérante demandait la suspension de l’arrêté du 23 février 2026 pris par le haut-commissaire de la République, qui a modifié l’organisation des bureaux de vote dans la commune de Nouméa.

Cet arrêté prévoit de regrouper les bureaux de vote et d’en fixer le nombre à huit pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2026, alors que cinquante-sept bureaux étaient initialement prévus.

La requête demandait également que les bureaux de vote soient rétablis dans leurs lieux habituels ou, à défaut, que des navettes soient mises en place pour les quartiers dépourvus de transports le jour du scrutin.

Une contestation fondée sur l’accès au vote

Dans sa requête, Muneiko Haocas estimait que cette nouvelle organisation portait atteinte à la libre expression du suffrage.

Elle soutenait notamment que :

  • le regroupement des bureaux de vote créait une barrière d’accès au droit de vote ;

  • certains électeurs devraient parcourir des distances nettement plus longues pour voter ;

  • la mesure affecterait particulièrement des quartiers populaires à faible taux de motorisation, notamment Ko We Kara, Marie-Courtot et Olivau.

Selon la requérante, la suppression de nombreux bureaux de vote risquait ainsi de rendre l’exercice du vote plus difficile pour plusieurs milliers d’électeurs.

Le haut-commissariat invoque des contraintes de sécurité

De son côté, le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie a demandé le rejet de la requête.

L’État a expliqué que la réorganisation des bureaux de vote répondait notamment à des contraintes matérielles et de sécurité.

Certains bâtiments habituellement utilisés pour les opérations électorales ayant été détruits ou fragilisés lors des violences de 2024, l’administration estime que le regroupement permet d’assurer de meilleures conditions de sécurité et d’organisation du scrutin.

Le haut-commissariat a également soutenu que les conditions d’urgence nécessaires pour suspendre l’arrêté n’étaient pas réunies.

Le juge estime que l’urgence n’est pas démontrée

Dans son ordonnance, le juge des référés rappelle que la suspension d’une décision administrative nécessite de démontrer une urgence ainsi qu’une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale.

Or, dans cette affaire, le tribunal considère que la condition d’urgence n’est pas remplie.

Le juge relève notamment que l’arrêté contesté a été publié le 27 février 2026 et mis en ligne sur le site du haut-commissariat, alors que la requête n’a été déposée que le 10 mars 2026, soit moins d’une semaine avant le premier tour des municipales.

Dans ces conditions, la requérante ne peut se prévaloir d’une situation d’urgence qu’elle a elle-même contribué à créer, estime la juridiction administrative.

Une requête rejetée à quelques jours des municipales

Au terme de son analyse, le tribunal administratif conclut que la demande de suspension de l’arrêté ne peut être accueillie.

L’ordonnance prononce donc :

La requête de Mme Haocas est rejetée.

Cette décision confirme que l’organisation actuelle des bureaux de vote à Nouméa restera en vigueur pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2026.

À trois jours du scrutin, la justice administrative valide donc la réorganisation décidée par l’État, dans un contexte électoral particulièrement tendu en Nouvelle-Calédonie.

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